Y... a fait démonter la culasse et a constaté une déformation du "plan de joint" maquillée par une pâte d'étanchéité ; que, sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code civil, l'arrêt a condamné

48, 68, 325, 329, 699 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1104, 1109, 1110, 1134, 1153, 1603, 1604, 1610, 1611 et 1615 du Code civil; Vu les articles L.111-1, L.217-1, L.141-5, L.411

1641 à 1649 du Code civil, les maladies ou défauts dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat (article L. 213-4) ; qu'à défaut d'inscription sur la liste ainsi fixée de l'affection invoquée comme

1641 et 1604 du Code civil.

1641 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1610 et 1651 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux mois d'avril et mai 2007, la société Expo carreaux a vendu du carrelage à Mme X... ; que cette dernière

1641 du Code civil ; Attendu que, pour décider que le vendeur n'était pas tenu de garantir l'acheteur en raison des vices cachés de la chose vendue, la cour d'appel a retenu que les négligences de

1641 du Code civil seul applicable en l'espèce ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déduit par motifs adoptés l'antériorité du vice par rapport à la vente du

284 et suivants du Code rural et 1er de la loi n° 71-1017 du 22 décembre 1971 que seules donnent ouverture aux actions résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, pour le chien, la maladie

1685, 1741 et 1745 du Code général des impôts, des articles 427, alinéa 2, 485 et 591 du Code de procédure pénale et de l'article L. 621-40 du Code de commerce ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

1792 et 1382 du Code civil, puis, devant la cour elle a invoqué, tout à la fois, les articles 1641, 1147 et 1382 du code civil et, en raison du concours des fautes contractuelles et délictuelles commises

1641 du code civil, mais encore et en application des dispositions de l'article 1643 du code civil, que ces défauts étaient connus des époux Z... ; qu'en l'espèce, les défauts dénoncés consistent en des

contre les époux X... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1165 et 1641 du code civil ; Attendu que les époux X... ont confié à M.

1641 du code civil.

Z..., la cour d'appel a violé l'article 31 du code de procédure civile ensemble l'article 1641 du code civil ; 2°/ que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue

Par conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 16 octobre 2023, Mme [H] [I] demande au tribunal de : Vu les articles 1641 et suivants du code civil Vu l’article 1242 al 1 du code civil

455 du code de procédure civile, la SARL BEL ABRI sollicite du juge de la mise en état de DECLARER IRRECEVABLE comme étant prescrite les demandes de Monsieur [Z] [N] fondée sur les dispositions de l