Sur le premier moyen : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil, ensemble l'article 46 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Unic-Iveco (la société

455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir relevé que la société Jagulak recherchait la responsabilité personnelle du mandataire judiciaire et que M.

1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, CONDAMNE DAME VEUVE X...

1382 et 1383 du Code civil que les dispositions de la lnoi du 31 décembre 1964, alors que, d'autre part, l'action en concurrence déloyale trouve son fondement dans les articles 1382 et 1383 du Code civil

EXPERIENCE, AURAIT DU, JOUANT AVEC DE TRES JEUNES ENFANTS, S'ABSTENIR DE DISPUTER LE BALLON ET DE VOULOIR "DEGAGER" PROVOQUANT AINSI UNE BOUSCULADE ET UN ACCIDENT, QU'AINSI L'ARRET AURAIT VIOLE LES ARTICLES

1992 DU CODE CIVIL ET 14 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN N'AUTORISANT LES COMMANDES QU'AU VU DES ETATS D'AVANCEMENT DES TRAVAUX A UNE EPOQUE OU IL N'AVAIT PAS ENCORE DECOUVERT

1116 du Code civil et de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel qui n'était plus saisie d'une demande de nullité de cession parts, n'a

E..., a privé sa décision de base légales au regard des articles 1382 et 1383 du code civil dans leur rédaction applicable au litige, ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice ; 2°) ALORS

étaient, en revanche compétents pour statuer sur l'action en concurrence déloyale dirigée contre la F.I.D.A.C. et ses complices ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles

L. 121-1 du Code du travail, 1134 et 1135 du Code civil ; alors, d'autre part qu'en ne recherchant pas si les faits invoqués par la salariée ne constituaient pas des fautes délictuelles résultant de

formé contre l'arrêt, en date du 4 mars 2004 : Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier et deuxième moyens de cassation,

1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate, d'abord, que M.

1382 et 1383 du Code civil; et alors que, d'autre part, en s'abstenant de répondre à la branche essentielle de l'argumentation de la SCI selon laquelle M.

1382 et suivants du Code civil aux motifs que la loi du 5 juillet 1985 serait exclusivement applicable et aurait ainsi violé par refus d'application les articles 1382 et suivants du Code civil ; alors

Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

1991 et 1992 du Code civil (dans les rapports de la société Sogelym et de la SCI Place Vendôme) ; - d'autre part, des articles 1382 et 1383 du Code civil (dans les rapports de la société Sogelym avec

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, de l'article 311-1 du Code pénal, ensemble les articles 2, 3, 591 et 593 du Code de

France, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que si l'arrêt relève qu'il n'est pas démontré