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183 824 résultats pour « analyse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372340cd580146774075c4

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

prononcer la condamnation de la compagnie La Zurich en application de cette police, se contenter d'énoncer que les calculs proposés par l'expert pour chiffrer le préjudice devaient être admis sans aucune analyse

Source officielle

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CC

soc

613722b6cd580146774007e8

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, lorsque le contrat de travail contient une clause de mobilité, la mise en jeu de celle-ci s'analyse

Source officielle
CC

soc

613722f8cd58014677403dcb

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que l'allocation aux adultes handicapés, laquelle s'analyse en une prestation d'invalidité, constitue une prestation de sécurité sociale

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e84

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, en ne recherchant pas exactement si l'activité professionnelle de la société lui permettait de conserver son salarié, n'a pas réellement analysé

Source officielle
CC

soc

613722fbcd5801467740402f

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à énoncer qu'il lui apparaissait que la société Mach 2 avait été gérée de fait et de droit par les trois associés, sans analyser

Source officielle
CC

soc

6137224bcd580146773fbc71

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

de s'expliquer, même sommairement, sur les éléments de preuve qui leur sont régulièrement soumis et ne peuvent se déterminer par le seul visa des documents de la cause n'ayant fait l'objet d'aucune analyse

Source officielle
CC

civ1

6137224ecd580146773fbe36

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

la souscription de la police, à la question précitée, alors que la veille elle avait consulté son médecin traitant pour des douleurs abdominales et pelviennes, que celui-ci lui avait prescrit des analyses

Source officielle
CC

civ2

61372251cd580146773fc008

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

faisant valoir que la procédure de saisie avait été poursuivie après la mainlevée donnée par la SBP en l'absence de titre valable, il incombait au tribunal, de rechercher si la mainlevée ne devait pas s'analyser

Source officielle
CC

comm

613723dbcd5801467740f0f0

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

de l'article R. 411-21 du Code de la propriété intellectuelle, que si la déclaration au greffe est entachée de nullité ; que l'irrégularité ou l'omission de l'une des mentions exigées par ce texte s'analyse

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f3cf

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

dès lors que le liquidateur, même après l'expiration du délai d'appel, a déclaré faire siennes les conclusions du débiteur, ce qui le substitue à ce dernier, le rapport à justice du liquidateur, qui s'analyse

Source officielle
CC

soc

613723e0cd5801467740f57a

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et non respect de la procédure, alors, selon le moyen, que la rupture s'analyse

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740889d

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

et non accompagné d'une hospitalisation ou d'un rapatriement, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; alors, d'autre part, qu'en statuant par le seul visa de pièces dépourvu de toute analyse

Source officielle
CC

civ2

61372425cd58014677412dc4

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

par l'article 25 du décret du 2 avril 1960 s'entendent des demandes de toutes les parties et non de l'une d'entre elles ; qu'en se déterminant par référence aux seules conclusions de Mme Z... sans analyser

Source officielle
CC

soc

6137247dcd58014677415eb2

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

Mlle X... relève de la 2ème catégorie, sur l'intitulé du poste tel qu'il figure au contrat de travail, ainsi que sur les stipulations de celui-ci relatives à la durée de l'essai et du préavis, sans analyser

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200422

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

verser à cette dernière une somme de 4 000 euros à titre d'indemnité pour procédure abusive, alors « que ne constituent pas des créances à exécution successive les sommes dues par un laboratoire d'analyses

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00884

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

il ne pouvait être fait application de cette loi pénale qui a pour effet d'aggraver la situation de la personne condamnée, alors que ce dispositif ne peut être considéré comme une peine, mais doit s'analyser

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100434

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

qu'il ne verse aux débats aucun document prouvant son lien de parenté avec Mme [J] [U], ni son éventuel droit à agir contre elle et en quelle qualité (jugement, p.4, §1) ; qu'en statuant ainsi, sans analyser

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00603

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

de son compte courant, outre intérêts, alors « que le concours bancaire occasionnel est un concours ponctuel et temporaire ; qu'en décidant en l'espèce que le concours accordé par la banque devait s'analyser

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200174

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

par les prétentions respectives des parties ; que, pour la débouter de sa demande tendant à ce que l'arrêt à intervenir soit rendu commun à la société sous-traitante, la cour d'appel a expressément analysé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01507

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

été engagé en 2010 par la société SGD, d'abord en contrat à durée déterminée puis, à compter du 1er juillet 2011, en contrat à durée indéterminée, en qualité de directeur du plan stratégique et des analyses

Source officielle