laissée au choix des cocontractants, la chambre d'accusation, qui a laissé sans réponse les articulations du mémoire des parties civiles qui démontrait que les documents publicitaires contenaient des allégations

[A], alors : « 3°/ que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ; qu'en

avoir envoyée le 12 janvier 2001 puis, ce document ayant été jugé incomplet par l'URSSAF, une nouvelle déclaration, le 13 février 2002 ; qu'afin de déterminer avec exactitude la date d'effet de l'allégement

effectuées ; que monsieur n'a pas remis de passeport en cours de validité, que monsieur n'a remis qu'une copie de carte d'identité que l'on ne peut authentifier ; Monsieur [C] [U] déclare, j'ai demandé à aller

Le contrat prévoyait une rémunération fixe annuelle brute de 110 000 euros et « une partie variable tant au titre d'objectifs individuels pouvant aller jusqu'à 10 % de sa rémunération fixe, que d'objectifs

[X] [O] alias [Y] [O] sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République, rappelant à M.

Beauregard (la SCI) a donné à bail deux bâtiments pour une durée de neuf années à compter du 1er février 2005 à la société Auto sun 47 qui, après avoir sous-loué l'un des deux bâtiments à la société Alma

figurant sur un chèque de retrait d'une somme importante, peuvent correspondre à la réglementation bancaire habituelle en la matière, n'est pas suffisante à étayer ces dires ; en cet état, les fausses allégations

X..., notaire associé, avec la participation de la société civile professionnelle (SCP) Letulle et Allez, notaires associés, la SCI a vendu en l'état futur d'achèvement, à la compagnie Union des assurances

de l'avis des demandeurs et de leur conseil, la véritable cause de licenciement résidait dans la connaissance par les salariés d'activités suspectes de l'employeur, sans vérifier la réalité de ces allégations

perçues mois par mois à titre de complément poste et celles versées chaque mois, sur la même période, à un agent fonctionnaire (AFO) de grade équivalent ; qu'elle avait ainsi satisfait à la charge de l'allégation

pour le surplus ; Sur le moyen unique du pourvoi n° V 16-22.668 des sociétés MMA, ci-après annexé : Attendu que les sociétés MMA font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de constater l'absence d'aléa

la société CRG qui justifiait son éviction mais, selon l'organisateur, la manière dont elle exprimait cette opinion, sur un mode vindicatif et agressif, sans vérifier toutefois la réalité de cette allégation

reconnaître une délégation du pouvoir de licencier peut être validé par la personne morale employeur si elle soutient sans équivoque le bien-fondé de l'acte ou a laissé la procédure de licenciement aller

comme une condition de l'octroi du prêt ; que s'il appartient aux juges du fait de déterminer le sens et la portée des conventions des parties et de rechercher leur intention, ce pouvoir ne saurait aller

X... de son action civile ; "aux motifs que le retard de huit mois dans le diagnostic ne constitue pas une négligence mais un aléa que comporte tout examen clinique chez une patiente ayant eu huit mois

termes de délai à distance de l'opération la réglementation de la consultation pré-anesthésiste n'a pas eu de lien de causalité directe avec l'accident dont a été victime Mme X..., qui a été victime d'un aléa

.; que c'est à bon droit que le premier juge a estimé que les allégations de Christian Z... selon lesquelles le véhicule litigieux était régulièrement entreposé dans un garage appartenant à sa soeur, n'étaient