Mme D... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de son engagement, alors « que lorsque la cause de l'obligation souscrite par l'emprunteur est conditionnée par l'affectation des fonds,

Y... et l'EURL Un Élément ont cédé la totalité des actions de la société par actions simplifiée Entities (la société Entities) à la société DP Logiciels. 2.

A..., dirigeant de cette société, souscrit le 19 janvier 1996 ; qu'elle a dénoncé ses concours fin janvier 1996 et conclu avec la société un accord pour l'apurement de la dette garanti par un nouveau cautionnement

Bourse et que la dépréciation est inhérente à la nature du placement souscrit.

(le GIE) lorsqu'un incendie s'est déclaré qui a entraîné la perte de la marchandise et des dégâts au hangar ; que la société Royal insurance company (société Royal) auprès de laquelle le GIE avait souscrit

B... et Z..., qui avaient vendu, le 18 juillet 1988, les actions qu'ils possédaient dans la société Athéna, font grief à l'arrêt d'avoir reporté à cette même date la cessation des paiements, alors, selon

Elle expose que l'action directe contre M.

Chapoulie relatives à la fourniture, par TRT-TI, du matériel et des prestations associées ainsi que toutes défaillances ayant pu survenir de la part de TRT-TI" ; qu'en déclarant néanmoins recevable l'action

-qui avait souscrit auprès de la compagnie Helvetia assurances, devenue société Elvia assurances, une assurance contre les accidents corporels- a été découvert noyé dans d'anciennes douves et que l'assureur

Il n'a pas renseigné la rubrique concernant le lien avec le souscripteur.

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X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en responsabilité contre la banque pour disproportion entre les cautionnements souscrits et ses revenus et patrimoine et de l'avoir condamné à payer

La caution s’engage à procéder aux actions contentieuses de recouvrement et/ou d’expulsion. L’action de la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES est donc recevable.

en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que par contrat du 20 décembre 1978 la société coopérative agricole du Valentinois (la Coopérative) a souscrit

Par dernières conclusions signifiées le 23 novembre 2010, la société par actions simplifiée Heineken Entreprise demande à la cour, au visa des articles 1892 et 2305 du code civil, de confirmer le jugement

les conditions générales et particulières du contrat, dès lors qu'elles avaient été remises au souscripteur.

pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que le banquier qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit

Les sociétés Action d'éclat et Think Meded ont souscrit chacune un contrat Filbanque leur permettant d'accéder à leurs comptes par Internet.