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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

616348eb543823d76b0316de

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Un compte-rendu D'IRM, établi le 21 avril 2010 par le Docteur [D] concluait : 'Multiples séquelles d'infarctus cérébraux.

Source officielle

Page 56 sur 1275

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CC

soc

6079b1a19ba5988459c52be1

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

de Mme X..., le Tribunal énonce que l'identité de cotation de l'acte d'anesthésie à l'acte chirurgical prévue à l'article 22-3° trouve ses limites dès lors que n'intervient qu'un seul acte d'anesthésie

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bc89cdc6046d47390021

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 21 Novembre 2024, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société ORANGE LEASE Condamner

Source officielle
TCOM

Référés

69f03549cdc6046d47cb7633

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 5 juin 2025, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société ORANGE LEASE Condamner à

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c1b4cdc6046d47d80bb5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 5 Novembre 2025, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société FB MECA DISTRIBUTION à payer à la société

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008081596

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

mises à jour du répertoire et leur impose une redevance de 8 centimes par unité documentaire en cas de cession pour usage unique et de 20 centimes par unité documentaire en cas de cession pour usage multiple

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037513378

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

l'exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 29 juin 2016 par le procureur du ministère public du canton de Bâle-Campagne, pour des faits qualifiés de vol en bande organisée et par métier, dommages multiples

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421565

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

faits sont extrêmement graves ; qu'ils sont, de par leur nature, de ceux qui troublent exceptionnellement et durablement l'ordre public ; que si la procédure se poursuit encore, c'est de par les multiples

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c5961e

Cassation

1 juin 1981

1 juin 1981

A QUI LE BENEFICE DE L'AIDE JUDICIAIRE AVAIT ETE ACCORDE PAR DECISION DU 27 MAI 1975, A, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES ENFANTS MINEURS, FAIT ASSIGNER, PAR ACTES DES 21 ET 24 MAI 1976

Source officielle
CC

civ1

613723fecd58014677410df9

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

unique pris en ses sept branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Dunkerque, 4 octobre 2000), que, par acte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64379df39477fe04f5cc6545

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 ayant pour avocat plaidant Julien FISZLEIBER, avocats au barreau de PARIS, Toque P 283 INTIMEE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200960

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

R... avait connaissance avant la délivrance de cet acte du fait que D...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e78c25a97f0381f56e2

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

La cour est saisie de l'appel interjeté par Mme [O] [Q] du jugement rendu par le Conseil des Prud'hommes de Longjumeau le 3 janvier 2011 qui, après avoir jugé que sa prise d'acte de rupture de son contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01270

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 septembre 2010) et les productions, que suivant acte à l'en-tête

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1c016cdc6046d4787a5ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le certificat médical initial du même jour fait état de 'contusions multiples de l'épaule gauche, tout le rachis cervico-dorso-lombaire post chute dans les escaliers'. L'état de santé de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69e3149dcdc6046d47a7a8ae

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par acte d'huissier en date du 27 mai 2021, M. [Y] a assigné la société [Adresse 1] devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de paiement de dommages-intérêts.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200003

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

accomplis avant la naissance de ses droits ; que l'arrêt ayant constaté que, par acte du 27 mai 2013, Mme H...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616355d6bf1fa7f870d2a002

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

tels que le sien, que le préfet a commis un excès de pouvoirs en l'étendant aux commerces multiples, que la légalité et l'opposabilité de l'arrêté étant contestées et contestables, il ne peut y avoir

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe129cdc6046d475e1b40

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 8 avril 2025, Madame [D] [B] a fait assigner la S.A.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca9cdc6046d475d0b4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

valoir qu’aucun accord n'a pu être trouvé sur la manière de poursuivre amiablement la recherche des causes et circonstances de l'incendie, la SAS [Localité 1] MY CAR COTE [R] et la SA AXA [L] ont, par actes

Source officielle