qu'elles sont définies au III de l'article 298 sexies du code précité pour les livraisons mentionnées au II de ce même article ; 18° De manière distincte, le prix d'adjudication du bien, les impôts, droits, prélèvements et taxes ainsi que les frais accessoires

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 34

Code de la propriété intellectuelle

des lois du genre ; 5° Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat ; 6° La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire

Article A132-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 01

Code des assurances

comprend également pour les contrats relevant de la catégorie 6 de l'article A. 344-2 et ne relevant pas d'une comptabilité auxiliaire d'affectation mentionnée à l'article L. 142-4 les éléments de dépenses et de recettes concernant les garanties accessoires

Article L1231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code général des collectivités territoriales

-L'agence a également pour mission de favoriser l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux ainsi que des espaces incluant à titre accessoire des espaces de services, et de tous les locaux s'y trouvant, dans les zones mentionnées

Article D31-10-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 28

Code de la construction et de l'habitation

affecté à la location saisonnière ou en meublé, ni utilisé comme résidence secondaire, ni utilisé à titre d'accessoire du contrat de travail. 4° Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être utilisé à titre accessoire

Article L421-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 55

Code de la construction et de l'habitation

-Sont transférés à l'office public de l'habitat dénommé " OPH de la métropole de Lyon ", après avis du conseil général du Rhône, les éléments d'actif et de passif afférents aux ensembles immobiliers et à leurs annexes, aux logements et à leurs accessoires

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 43

Code de commerce

frais de déplacement et les frais exceptionnels exposés à la demande expresse du client à l'occasion de l'élaboration et de la rédaction d'un acte ou de l'accomplissement des formalités mentionnés à l'article annexe 4-7, à l'exception des frais accessoires

Article Annexe I (suite)

—

l'étiquetage des marchandises - L'organisation d'un chargement - Les matières dangereuses - Les supports de manutention et leur gestion - Les moyens embarqués de suivi des marchandises S1.3 - la manutention - Les règles d'utilisation des équipements, accessoires

Article 6

—

Ces parts, titres de créances ou billets à ordre confèrent à la société de refinancement : ― un droit de créance sur l'établissement de crédit bénéficiaire d'un montant égal au principal et aux intérêts et accessoires du prêt consenti par la société

LEGIARTI000049328976

—

Pour les formes destinées à la vaporisation (notamment drogue végétale (inflorescences) fragmentée (granulés), divisée, pulvérisée) : -accessoirement : THCA, CBDA, autres cannabinoïdes. -accessoirement : autres cannabinoïdes.

Article Annexe Ib (suite)

—

physiques mécaniques et chimiques des produits Domaines d'utilisation et mise en œuvre, application Réglementation en vigueur X S7.3 Les composants X X X X 7.31 - Les composants : produits manufacturés, quincaillerie, accessoires

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 88

Arrêté du 26 décembre 1986 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur

. - Tarif spécial n° 1 paquets-poste Envois de marchandises exclusivement, auxquels peuvent être joints éventuellement un document d'accompagnement (lettre, facture...) et/ou accessoirement des documents à caractère publicitaire ou informatif.

Article Annexe 1

—

Le cas échéant, Désignation des locaux et équipements accessoires de l'immeuble à usage privatif du locataire : [exemples : cave, parking, garage etc.] D.

LEGIARTI000047982976

—

contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des établissements ou services d'aide par le travail ou avec des travailleurs indépendants handicapés ; Autorisation d'exercice d'une activité accessoire

Article Annexe 2

—

Le cas échéant, Désignation des locaux et équipements accessoires de l'immeuble à usage privatif du locataire : [exemples : cave, parking, garage etc.] D.

LEGIARTI000028440141

—

pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 38 11 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Total 819 12 0 (1) Les prises accessoires

Article ANNEXE

—

. 14. 19Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires. 14. 2 Fabrication d'articles en fourrure. 14. 20 Fabrication d'articles en fourrure. 14. 20Z Fabrication d'articles en fourrure. 14. 3 Fabrication d'articles à mailles. 14

Article Annexe 2

—

Réaliser une conception détaillée 4 Réaliser des simulations numériques ou réelles 5 Élaborer des processus prévisonnels de réalisation 6 Configurer des équipements de production 7 Réaliser une production 8 Implanter des équipements et accessoires

Article 1

—

novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; 9° Les renvois ou références au décret n° 68-445 du 13 mai 1968 relatif à la procédure de remise gracieuse des débets constatés envers le Trésor au titre des pensions et de leurs accessoires

Article 226-3.17

—

Ces circuits doivent être pourvus, en plus des accessoires nécessaires au fonctionnement de l'installation, de sectionnements disposés de telle manière qu'ils puissent permettre de limiter l'importance des fuites de fluide frigorigène en cas d'avarie.

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