François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : V.

BARD - service expertises - régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître Vincent

Xavier BLANC, président de la chambre 10 du pôle 5, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

[M] [D] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 18] (51) [Adresse 14] [Localité 15] Représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON,

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David CHAUDET -Me François-Xavier

novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Lors du délibéré, au cours duquel Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, et Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de : Madame Nathalie

facturation ce qui permet éventuellement de les compenser sur sa rémunération ; peu importe que les pénalités aient été infligées au-delà d'un mois de survenance des infractions, pourvues qu'elles viennent

facturation ce qui permet éventuellement de les compenser sur sa rémunération ; peu importe que les pénalités aient été infligées au-delà d'un mois de survenance des infractions, pourvues qu'elles viennent

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

BELFORT en date du 12 mai 2023 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, la commune de Mont-Saint-Aignan, représentée par la SELARL Pierre-Xavier Boyer, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête

BANQUE CIC NORD OUEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO

UNION TECHNIQUE DU BÂTIMENT [Adresse 29] [Localité 59] Représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Société SMA

: Me BONTOUX ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Xavier

INTECH, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Vincent MARIS de la SELARL PLUMANCY, avocat au barreau de PERIGUEUX

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.