DISTRIBUTION FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] DENIS Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate [Adresse 2] Et par Maître François-Xavier

JMT, dont le siège social est ZI du Teinchurier-B.P. 534-19107 BRIVE CEDEX INTIME Représenté par Maître Xavier MATIGNON, avocat au barreau de PARIS ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique

Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

L'employeur a ensuite envoyé à Jean-Philippe X... deux lettres recommandées datées des 30 et 31 janvier 2006. Jean-Philippe X... a reçu de la S. A.

Xavier A... : 23   100 €.

RG - N° RG 25/00936 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKU4 Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

à la Cour : Jugement du 22 MAI 2017 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F16/00295 APPELANTE : Madame [V] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Xavier

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A. [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Xavier

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Philippe, - M. F... Fouad, - M. QQQQQQQ... Anibal José, - M. G... H..., - M. I... J..., - M. I... K..., - M. I... L..., - M. M... B..., - M. N... O..., - M. P... O..., - M. Q... Jérôme, - R...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2008 XF No 2008 / 522 Rôle No 07 / 11717 Philippe X... Annick Y... épouse X...

APPELANT : Monsieur Louis X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIME

Coppel aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Philippe Coppel à payer à la société Dyaman la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Philippe

cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de A... de MASSIAC, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Philippe XY..., demeurant ... (Eure), 24°) de M. Maurice T..., demeurant à ZB... L... Hubert (Eure), 25°) de M.

Beaufils, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier Genuini, Alain Nataf, François Dupont, Marc Foschia, Vincent Jacques Leseigneur, Alain Baudez, Christophe Lejeune agissant en son nom propre et es

QBE EUROPE SA/NV Société Anonyme Société ACADIAN ADVISORS & ASSOCIATES Société AIG EUROPE SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Joseph MAGNAN