CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

représentée par Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l'AIN, assistée de Me VIALLE, avocat au barreau d'Annecy INTIMEE : SCI FLOMER [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY

Source officielle

1ère chambre civile B

6162efbc8fe037d2cb4a05b8

Appel

15 décembre 2011

[Y] [X] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe OHMER, avocat au barreau de LYON

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d3a

Appel

8 janvier 2004

Monsieur et Madame B..., Madame Z... et Madame Y... aux dépens de première instance et d'appel, avec pour ces derniers droit de recouvrement direct au profit des Sociétés Civiles Professionnelles JUNILLON-WICKY

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ed5

Appel

4 mars 2004

application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; La condamne aux dépens d'appel, hormis ceux concernant la société SEGECO qui restent à la charge de celle-ci, et autorise la SCP JUNILLON-WICKY

Source officielle

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87091

Appel

27 janvier 2005

. : 02/01714 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente APPELANTE : Madame Jeanne X... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître

Source officielle

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87270

Appel

9 septembre 2004

. : 03/00745 Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIETE DOUKISS SARL 129 Rue de Créqui 69006 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me ENSLEN, avocat au barreau

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873d8

Appel

20 janvier 2005

. : 03/04938 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Armand X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Alain RIBEYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : BANCA

Source officielle

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b9e

Appel

10 janvier 2006

LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 10 Janvier 2006 APPELANTE : SA COFAGEST CONSEIL représentée par ses dirigeants légaux 26, rue Raspail 69600 OULLINS Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY

Source officielle

Cour d'Appel

ç. La société MALEMORT FRAIS a déposé plaintec/Monsieur Y

6253c951bd3db21cbdd87ed4

Appel

12 janvier 2006

. : 04/05849 Nature du recours : Appel APPELANTE : La société LOCAM, SAS 26, rue Léon Blum 42048 SAINT- ETIENNE CEDEX représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880f0

Appel

9 février 2006

. : 04/ 05884 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société LOCAM, SAS 29, rue Léon Blum 42000 ST ETIENNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL LEXI, avocats

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8815e

Appel

2 février 2006

société EDIT HEURE, SARL désigné en cette qualité par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 31 décembre 2004 "Au Village" 39190 AUGEA représenté par la SCP JUNILLON-WICKY

Source officielle

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886c3

Appel

24 mai 2006

. : 05/00660 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Benaissa X..., né le 1er janvier 1962 à KHEMISSET (MAROC) 6, chemin des Plates 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89889

Appel

27 novembre 2007

Novembre 2007 APPELANTE : SAS PIFRAL exerçant sous l'enseigne BOULANGERIE PAUL représentée par ses dirigeants légaux 133 rue Garibaldi 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca28bd3db21cbdd8a3d0

Appel

15 novembre 2007

DEYGAS PERRACHON BES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Société ROEBEN TONBAUSTOFFE GMBH, de droit allemand Postfach 209 26330 ZETEL-ALLEMAGNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a65c

Appel

11 mars 2008

Au fond 1998 / 6007 du 23 mars 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 11 Mars 2008 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 69006 LYON 06 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7c5

Appel

6 décembre 2007

D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 06 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Société SOCIETE MODERNE DE TEXTILES SAS 298, Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8a6

Appel

22 février 2011

GEMEAUX COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : Madame Patricia X... épouse Y... ... 69150 DECINES CHARPIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9db

Appel

21 mars 2011

né le 26 Juin 1969 à GENEVE (SUISSE) (12050) ... 01170 ECHENEVEX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gwenola LE BARTZ, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dabd

Appel

28 mars 2011

née le 04 Mai 1979 à DOUALA (CAMEROUN) ... 01190 PONT-DE-VAUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine VIGUIER, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbcc

Appel

11 avril 2011

né le 15 Septembre 1974 à SAINT-QUENTIN (02100) ... 1024 ECUBLENS (SUISSE) représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle DIETSCH, avocat au barreau de l'AIN

Source officielle

Page 56 sur 92

← Précédent Suivant →