"SOCIETE NOUVELLE FRANCE CARS", à la société Wahl France et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.

Wahl, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Copper-Royer, avocat de la société "DOMAINE DES BARBARESQUES" et de la S.C.P.

Wahl, Auditeur, - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat de Mme Cécile X..., - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthelémy, avocat de la Banque Populaire de la Région Economique de Strasbourg, - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Faussard, avocat de la société à responsabilité limitée "Comptoir Général Maritime X..." et de Me Vincent, avocat de la ville de Sète, - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mlle Y... JULES, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mlle Y...

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Wahl, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

According to the applicant, throughout his detention he was placed in overpopulated cells with poor lighting and damp walls.

According to the applicant, he has been detained with smoking inmates in a cell with no ventilation system and damp walls. He submitted that the cell was overcrowded and was infested with vermin.

03 avril 2025 dans l’affaire entre : Madame [C] [V] [N] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me KOIS de la SCP WAHL

A B et la société à responsabilité limitée (SARL) B Fruits, représentés par Me Wahl, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le maire de la commune d'Epinal a

G F, représentés par Me Wahl, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de faire droit à la demande de mandatement d'office concernant

G F, représentés par Me Wahl, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de faire droit à la demande de mandatement d'office concernant

G F, représentés par Me Wahl, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de faire droit à la demande de mandatement d'office concernant

G F, représentés par Me Wahl, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de faire droit à la demande de mandatement d'office concernant