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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06034

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06016

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06020

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06021

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03963

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03964

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03406

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03411

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03413

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat en la Cour, et les conclusion de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04023

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04028

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04025

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58dd6

Cassation

9 mai 1985

9 mai 1985

INTERNATIONAL, QU'APRES L'EMBARQUEMENT DE LA MARCHANDISE EFFECTUE AVEC RETARD, LA SOCIETE CALBERSON INTERNATIONAL A DEMANDE A LA SOCIETE MENERET LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STATIONNEMENT A MARSEILLE DES WAGONS

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c513cc

Cassation

21 avril 1988

21 avril 1988

. 212-5 du Code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué qu'un accord d'entreprise signé le 14 juin 1983 entre la direction de la société Causse-Walon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01539

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01540

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00796

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00165

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB et les conclusions de M. l'avocat WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00166

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00169

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle ODENT et POULET, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle

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