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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2604016_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604018_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604019_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604020_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604021_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604022_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604023_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604024_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604027_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604029_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604033_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604036_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604039_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604040_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504036_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01701

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

Ben Youcef X... des fins de la poursuite du chef de défaut de justification d'adresse par une personne enregistrée dans le fichier national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes ;

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6312eeda2e6a8e4f13ca60e5

Appel

26 août 2022

26 août 2022

DBVB-V-B7E-BGWUL Ordonnance n° 2022/M155 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

S.A.S. CENTRALE D'ACHAT UBALDI, appelantec/Société ÉPARGNE FONCIÈRE

63d229a99b3c8605deec1d75

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

Vu le désistement d'appel de S.C.I. NINON, appelantec/S.A

63b676fca853827c9026cff0

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

représentée par son président, Représentant : Me Caroline SZMUKLER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8fdb41fad9698799da

Appel

23 août 2023

23 août 2023

LA PART DES ANGES Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier

Source officielle

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