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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202036_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Article 4 : L'expert veillera à organiser les réunions d'expertise dans le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203280_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée comporte en article 2 des prescriptions indiquant que " Prescription relative à l'application de l'article UC 11 du PLU : Le pétitionnaire veillera
Source officielle1ère chambre
DTA_2202464_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
janvier, mars et mai 2020, le nombre d'une soixantaine de passages en commission disciplinaire depuis son incarcération pour notamment des refus de réintégrer, menaces, détention d'objets interdits, ses velléités
Source officielle5ème chambre
DTA_2106460_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
des termes de la décision attaquée que le maintien de l'inscription de M A au répertoire des DPS le 7 octobre 2020 est motivé par " ses liens avec la criminalité organisée marseillaise " et " ses velléités
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400682_20240206
6 février 2024
6 février 2024
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; - la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire est illégale en ce que le préfet lui prête des velléités
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309450_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B soutient que les conditions de son placement à l'isolement, ainsi que la durée de celui-ci, affectent gravement son état de santé physique et psychique, provoquent chez lui des velléités suicidaires
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2309765_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., qui n’a commencé sa mobilité qu’au quatrième trimestre 2022, ne démontre pas avoir eu de réelles velléités d’accepter une autre affectation avant le 1er octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401268_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il précise, au titre des " Consignes particulières " que " le candidat veillera à présenter l'ensemble des documents demandés dans la notation " valeur technique " (A minima () la justification des capacités
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403203_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
à 10h31, demandé aux commerçants occupants le local litigieux, de lui communiquer les créneaux horaires souhaités pour le mois de mai, étant précisé dans ce courriel, d'une part, que sa direction veillera
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300267_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
On veillera en particulier à en respecter l'échelle (volumes, hauteurs, dimensions en plan, ), le caractère (disposition, forme, et dimension des lucarnes, toitures, cheminées, percements, ), la qualité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10681
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Elle n'a d'ailleurs émis aucune empathie / compréhension / remise en cause lors de son entretien ni aucune velléité de modifier son comportement » ; qu'en se déterminant aux termes de tels motifs dont
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC001966105
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Convention », implique et exige de mener une forme d’enquête officielle effective lorsque le recours à la force a entraîné mort d’homme ( Velcea et Mazare c.
Source officielleChambre 1-3
69623987cdc6046d47d5b492
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ENTREPRISE ALLAMANNO Mutuelle L'AUXILIAIRE Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Radost VELEVA-REINAUD
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0618JUD004712106
18 juin 2019
18 juin 2019
The Council of Europe documents relevant to the present case concerning prisoners’ and detainees’ right to education are described in the judgment Velyo Velev v.
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a6379205693
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il veillera à ne rien faire, ni laisser faire qui puisse apporter un quelconque trouble de jouissance au voisinage, notamment quant au bruit, odeurs, et fumées et d'une façon générale, ne devra commettre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201567
20 décembre 2018
20 décembre 2018
En outre, la branche recouvrement veillera à harmoniser ses positions entre les différentes URSSAF lors de la phase de contestation amiable contentieuse » ; que si l'association relève que sur les 15 clubs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00965
13 juin 2019
13 juin 2019
considérée comme frauduleuse la désignation faite dans l'unique but d'apporter au salarié désigné une protection individuelle contre une décision de l'employeur dont il s'estime menacé, sans aucune velléité
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02f
21 décembre 2007
21 décembre 2007
d'être défaillant dans sa mission d'animer, de fédérer et d'entraîner les équipes commerciales et de pose, ce qui, ajouté à son attitude générale, génère chez " nos " collaborateurs notamment des velléités
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0131JUD000873479
31 janvier 1986
31 janvier 1986
Le gouvernement fédéral et le requérant ont conclu l’accord partiel suivant, relatif à la réparation: Article 1 Le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne veillera à ce que la ville libre et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1130DEC003357802
30 novembre 2006
30 novembre 2006
and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Robert Šeliga, is a Slovenian national who was born in 1973 and lives in Velenje
Source officiellePage 56 sur 98