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5 371 résultats pour « Valverde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c2bcdc6046d471f4b32

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 03 Avril 2026 N°Minute : 26/355 N° RG 26/03363 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UJ2 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] HOPITAL VALVERT

Source officielle

Page 56 sur 269

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007816334

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

"la Vallée Verte", avenue de la Costière à Vauvert (30600) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er février 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100080

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

voir reconnaître le bénéfice du statut de fermage et en voir fixer le montant sur les terres qu'il exploite aux lieux-dits "Buisson gros", et "La Fromagère", appartenant pour l'une à la commune de Vauvert

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e667

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Valbert C..., demeurant 26740 Saint-Marcel-lès-Sauzet, 2 / de Mme Lucie C..., épouse D..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488762.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019, 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Vauvert

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007733219

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

X..., représenté par Maître Valéra, avocat à la Cour, son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 mars 1985 rejetant sa demande

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007670448

Admin. suprême

19 octobre 1979

19 octobre 1979

NICOLAS ET LUTZ VALERY , AU LIEU ET PLACE DE MM.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528df78aaebb88318fda5d8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64437b99823e6dd0f8bf8030

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 5] Le VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcc5bb2c32d969d3533b

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

LA BRIOCHE [Adresse 7] [Localité 4] Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu l'article

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218d7228a02057de674a3

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR, décision attaquée en date du 15 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00106 suivant déclaration d'appel du 23 Décembre 2021 Nous, Valéry

Source officielle
TJ

Service des référés

663a71af72c3aeb18213947e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Corinne VALLERY MASSON de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocats au barreau de PARIS - #T06 DEFENDERESSE L’Association SILVER VALLEY [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008092215

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Royaume du Maroc, a demandé la délivrance d'un visa de long séjour pour suivre les enseignements conduisant à la délivrance du diplôme d'études approfondies de sciences du langage à l'université Paul-Valéry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504680_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry qui refuse sa candidature au master 2 " conception

Source officielle
CC

civ1

613721efcd580146773f8dcb

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

José Gomendio X... et autres, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 1), au profit de Mlle Valéry Y..., défenderesse à la cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301761_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc, représenté par Me Valière-Vialeix, déclare accepter le désistement. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300880_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

valoir que la candidature de Mme B a été retenue par le bailleur social "SA HLM Batigère en Ile-de-France " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 18 rue Paul Valery

Source officielle
CA

Chambre civile

63119d956f0d304f138e5e62

Appel

31 août 2022

31 août 2022

représenta nts légaux domiciliés en cette qualité audit siège MCS/MLL demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Grosse délivrée Me VALIERE

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fdf3ea43407b9104fb6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Entre : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 9] (59) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Jean VALIERE-VIALEIX

Source officielle
CA

Chambre civile

627df8c80d41e0057d43e3f9

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

demande en paiement du prix ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Grosse délivrée Me VALIERE-VIALEIX

Source officielle