A... fait valoir qu'il a bénéficié de plus de 200 heures de formation théorique, dont il a justifié lors de la présentation de sa candidature, et qu'il a réalisé des conciliations dans le cadre de son

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Monaloc, en faisant valoir l'argumentation reproduite

Mme [G] fait valoir que le refus de réinscription, qui lui a été opposée par décision du 13 novembre 2019, portait sur la rubrique « traduction » (H-02.06.01), alors que la demande de réinscription rejetée

attaqué (Reims, 13 décembre 1995) l'a déboutée de sa demande ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le faisait valoir

X..., ayant dû abandonner son activité professionnelle, a réclamé la liquidation de ses droits en faisant valoir que son taux d'incapacité était supérieur au seuil contractuel de 66 % ; que l'AMP s'est

X... faisant valoir qu'il n'avait pas reçu de formation pour exercer ses nouvelles fonctions ; Mais attendu, d'une part, que, dans sa première branche, le moyen est nouveau et mélangé de fait, il est

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir dans ses conclusions que la Caisse primaire d'assurance maladie était particulièrement bien informée

attaqué (Versailles, 10 mars 1995) d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions, qui faisaient valoir

Z..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Guillaume maroquinier, fait grief à l' arrêt de ne s'être pas expliqué, ainsi qu' il le faisait valoir dans ses conclusions d' appel, sur le

A... faisait valoir qu'il exploitait la parcelle litigieuse, qu'il avait payé des fermages qui avaient été encaissés par le bailleur ; qu'il y avait donc une contestation sérieuse sur l'existence d'un

Y... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'a pas pu faire valoir ses droits de défense, ayant demandé un renvoi qui ne lui a

que la contrainte réelle étant ouverte à tout créancier conditionnel, la cour d'appel ne pouvait pas refuser de l'ordonner en constatant que Mme X... n'aurait de créance liquide et exigible à faire valoir

Attendu que la société CRPI fait grief au jugement d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le pourvoi, que le tribunal a laissé sans réponse les conclusions par lesquelles la société CRPI faisait valoir

de maîtrise"; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans des conclusions demeurées sans réponse, elle avait fait valoir

incident ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 janvier 2000) de le débouter de ses demandes d'indemnités, en faisant valoir

[M] fait valoir qu'il est paradoxal de considérer que sa compétence en créole haïtien serait « non justifiée » alors qu'il intervient habituellement comme interprète-traducteur en cette langue devant les

Mme [W] fait valoir que l'appréciation portée par l'assemblée générale est inexacte car, si ses diplômes ne sont pas en adéquation avec la spécialité demandée, elle maîtrise, tant à l'oral qu'à l'écrit

Mme [G] fait valoir que la cour d'appel, en motivant ainsi, a ajouté une condition à l'article 2 du décret du 9 octobre 2017, qui n'exige pas une expérience qui viendrait étoffer la formation reçue, dès