mutation était de 77 euros ; que M. et Mme B... et leurs enfants les ont cédés le 13 juillet et le 30 septembre de la même année, pour le même prix unitaire, et n'ont en conséquence pas déclaré de plus-value

visées par le laboratoire de Massy ; - pour les guirlandes musicales (R1056) (il a été relevé une) non-conformité aux normes NF précitées, s'agissant du marquage et une non-conformité au niveau du variateur

le capital est détenu par la société Holding Val Trappeur et ayant pour gérant et actionnaire majoritaire M.

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-10.338 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2020 par la cour d'appel de Chambéry, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [P] sports Val

avez-vous bien compris le mode de fonctionnement du support et la nature des risques de moins-values qu'il peut engendrer ?

rejeté sa contestation, la société D... l'a assignée en annulation de l'AMR et en remise de la dette douanière ; Sur le premier moyen : Attendu que la société D... fait grief à l'arrêt de déclarer valide

devenue AXA France IARD, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 15 novembre 2001 et 2 mai 2002) que la société le Val

Mme W... fait valoir qu'elle a vécu de longues années en Espagne dans une région de langue catalane, qu'elle a la possibilité de travailler des écrits dans les trois langues et qu'elle prépare l'agrégation

[G] fait valoir que son activité principale en interprétariat en langues moldave et roumaine est exercée dans le département de l'Ardèche dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes.

constituant ainsi le plafond de toute indemnisation ; qu'en refusant à la société viticole de France l'indemnité qu'elle réclamait, égale à la plus-value procurée au Domaine de N... par les plantations

L... fait valoir que lors de l'instruction de sa candidature, il n'a pas fait l'objet d'une enquête ou d'une convocation par un officier de police judiciaire ni d'une audition par un expert de la compagnie

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la juridiction de sécurité sociale incompétente pour connaître de sa demande en validation, au titre du régime général de sécurité sociale, de ses périodes

arrêt : Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, en faisant valoir

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La société Advenis Value

(cotes D 14- D 16) qui précisent que Z... n'a pas tenu de tels propos mais que mis à néant par le fait que Z... a porté plainte pour la disparition de sa valise, ce qui serait inconcevable dans la mesure

Hugo VALLEE, Greffier.

le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Blois, 25 novembre 2005) que Mmes X... et Le Y... sont salariées de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Val-de-France

ou à l'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi ou en cas d'annulation d'une décision ayant procédé à la validation ou à l'homologation, ouvraient droit, au bénéfice du salarié, à une indemnité