RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1421 Numéro de Procédure collective

F... tenaient la comptabilité de treize sociétés et de six agriculteurs et sociétés agricoles, en dressant les comptes annuels (bilans et comptes de résultats) et en établissant les déclarations fiscales

Mme [G] a été poursuivie seulement pour le premier de ces chefs, tandis que treize autres personnes l'ont été seulement pour le second. 5.

Il ressort des pièces versées en annexes, notamment de l'original du devis no 2177 du 13 novembre 2002 et du devis no 3093 du 23 juillet 2003 reçu par la SARL TREIBER en fax de B. X...

(Alpes-Maritimes), 3 / Mme Isabelle X..., née Z..., demeurant à La Treille, Les Tourettes à Sollies Toucas (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Y... du respect de sa clause de non-concurrence treize jours après la notification de la rupture de son contrat de travail ; qu'en accueillant la demande du salarié en paiement de l'indemnité compensatrice

simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, Rouen, de Bayonne, Basse Terre, Pointe à Pitre, Cayenne, Saint-Denis de la Réunion et de Fort de France ; que les treize

Amar X..., pris ès qualités de représentant légal de son fils Michel, demeurant à Laure Y..., Trebes (Aude), 16, lotissement La Garrigue, défendeur à la cassation ; M.

2018 ; qu'elle en déduit que l'administration n'a pas agi de manière tardive ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que la décision de transfert était intervenue treize

salariée de décembre 2010 et du courrier de l'employeur du 13 décembre 2011 que la rémunération des postes proposés par l'employeur aux termes de son courrier du 13 décembre 2011, prime de treizième

minimum garanti et activité de représentation pour l'année 2011, des congés payés afférents, d'un rappel de prime de 10 % du salaire mensuel minimum garanti, des congés payés afférents, d'un rappel de treizième

maladie précise que le salaire de référence pour le calcul des prestations dues à ce titre est le salaire brut soumis à cotisations au cours des douze mois précédent l'arrêt de travail, y compris le treizième

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux salariés diverses sommes à titre de rappels d'heures supplémentaires, d'indemnités de repos compensateur, de primes d'ancienneté et de treizième

depuis presque trente ans, que ses parents sont naturalisés français, que ses six frères et soeurs sont nés et domiciliés en France où il a fondé sa famille puisqu'il vit avec une française depuis treize

en état de légitime défense ; que l'enquête réalisée par les services de police le jour même des faits révèle qu'un incident s'est produit, à l'entrée du cours de musique, entre Rachid C..., âgé de treize

agression physique ayant causé la mort d'un homme, ces faits sont particulièrement graves et causent, par leur nature, un trouble exceptionnel à l'ordre public, qui est toujours persistant moins de treize

n'intervient que lorsque les bateaux sont vendus par le concessionnaire et que seules ces ventes donnent naissance à une créance du cédant, en conséquence a débouté la BNP de sa demande en paiement de treize

cadre du supplément d'information diligenté par le tribunal correctionnel de Lille, ont établi que le personnel de la société GND avait été recruté et embauché par Grégory X... soit sept salariés sur treize