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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10053
20 janvier 2021
20 janvier 2021
dans le cadre du présent litige qu'une dénomination commerciale et qu'aucune pièce versée aux débats ne permettait d'identifier sous cette dénomination la société qui s'appelait en réalité « Strawberry Tree
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201517_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e51
16 décembre 2004
16 décembre 2004
réplique essentiellement que : - la présomption de causalité découlant de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil ne joue pas pour les choses inertes, - la plaque de bois posée volontairement sur la trémie
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b56
30 novembre 2015
30 novembre 2015
C/ CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE ET LIMOUSIN, BANQUE SOLFEA, Société CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, SA COFINOGA, Rudy Y..., INTERMARCHE TREFLE, SIP GUERET PIQUERELLE P-L. P/ A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae6
23 mars 2017
23 mars 2017
résiliation du bail conclu entre les parties, aurait des conséquences manifestement excessives, en ce qu'ils seraient dans l'impossibilité d'être relogés par les services sociaux avant la fin de la trêve
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02201
10 décembre 2014
10 décembre 2014
salarié et le docteur Y..., à partir du document établi par le salarié et le docteur Z... du 15 juin 2009, qu'il résultait de cette fiche que de juin 1977 à février 1995 il avait travaillé sur des tresses
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
en annexe 1 de la requête initiale, numérotés de 1 à 20 et qui comprennent le local sel boulevard Berthier, la galerie de traversée de la place Léautaud, la galerie de chauffage avenue Paul Adam, la trémie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300206_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
judiciaire de Montpellier a prononcé la résiliation du bail et son expulsion, qu'un commandement de quitter les lieux lui a été délivré et que le bailleur a sollicité le concours de la force publique ; la trêve
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212774_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que les locataires, qui ne paient plus leurs loyers, attendent la " trêve hivernale " du 1er novembre 2022, et ce malgré l'existence
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306727_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A indique qu'il est probable que les dispositions relatives à la trêve hivernale ne s'appliquent pas à sa situation puisqu'il est entré dans les lieux sans droit ni titre.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600992_20260214
14 février 2026
14 février 2026
à l’application des dispositions de l’article L.412-6 du code des procédures civiles d’exécution ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de mobiliser et coordonner, pendant la période de trêve
Source officielle1re Chambre B
61627b5892e3db741f8570cb
21 février 2013
21 février 2013
INTIMES Monsieur [M] [N] [L] [A] né le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 16], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Claude TREFFS
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:22
16 janvier 1997
16 janvier 1997
Consejo de Asociación - Libre circulación de los trabajadores - Miembro de la familia de un trabajador - Prórroga del permiso de residencia - Requisitos - Convivencia familiar - Residencia legal de tres
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d816
23 mars 1965
23 mars 1965
; QU'EN SECOND LIEU, L'ARRET ATTAQUE TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DU PREMIER JUGE QU'IL ADOPTE, RELEVE QUE L'ENFANT ETAIT EN SEPTEMBRE 1961 APPARUE PERTURBEE SUR LE PLAN PSYCHIQUE ET TRES
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3db49
28 avril 1965
28 avril 1965
QU'ELLE SOIT, AU BESOIN, ENVOYEE DANS UNE MAISON DE REPOS ET APRES AVOIR ATTESTE QUE LE MALADE AVAIT EU CERTAINEMENT UNE PERIODE D'EXCITATION, MAIS QUE CELLE-CI, RELATIVEMENT MODEREE, ETAIT ACTUELLEMENT TRES
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e8d4
16 mai 1968
16 mai 1968
REPRODUISANT LES TERMES DE L'ARTICLE 9, ALINEA 9 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, ALORS D'UNE PART, QUE LA COUR RELEVE ENSUITE COMME MOTIF GRAVE ET LEGITIME LE FAIT QUE LE LOCATAIRE PAYAIT SES LOYERS TRES
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b285
9 avril 1970
9 avril 1970
DENOMINATION, ETAIENT EN DROIT DE SE PLAINDRE DE CE QUE LES MANOEUVRES DES TITULAIRES DE CETTE MARQUE LES AVAIENT OBLIGES A LA SUPPRIMER DE LEUR COLLECTION, DES LORS QUE LE FAIT DE SE RETABLIR DANS UN DELAI TRES
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddf0
27 mars 1963
27 mars 1963
COMME DIRECTEUR DE L'UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES DE LA VALLEE DU LOT, POUR TROMPERIE SUR LES QUALITES INDUSTRIELLES DE LA MARCHANDISE POUR AVOIR MIS EN VENTE SOUS LA DENOMINATION "HARICOTS VERTS TRES
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4baff
5 décembre 1978
5 décembre 1978
DEJA FORTEMENT DIMINUEES DU FAIT DE SA PARALYSIE DU TYPE LITTLE ; " AUX MOTIFS QUE LES BLESSURES INVOLONTAIRES DONT UNE PART ETAIT MISE A LA CHARGE DU DEMANDEUR ETAIENT VENUES DESEQUILIBRER DE FACON TRES
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be27
18 juillet 1985
18 juillet 1985
AVANTAGEAIENT NETTEMENT EN AUGMENTANT LE TAUX DE SUCRE PAR RAPPORT A LA REALITE, QUE SI CERTAINS EMPLOYES HESITAIENT A SONDER A L'ENDROIT SOUHAITE PAR LE PLANTEUR, ILS FAISAIENT L'OBJET DE MENACES PARFOIS TRES
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