AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404742_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de dérogation à la carte scolaire en vue de l'inscription de leur enfant D A dans une école maternelle de la commune de Château-Thierry ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Château-Thierry de
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Présidente Bader-Koza
DTA_2202054_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La SAS Brunel Thierry n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
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