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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949dd8f6cc6d55dd3ee0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Xavier Termeau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6901ad9d748a422ad9535467

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Xavier Termeau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6520f625bb275d83183a3c94

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

mauritanienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Nicolas Werba, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Xavier Termeau

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508601_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Soudan ; que le préfet du Pas-de-Calais n’a pas tenu compte de cet élément important ; qu’il a entaché sa décision d’un défaut d’examen sérieux de sa situation personnelle ; - les observations de Me Termeau

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508787_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A B assisté d'un interprète en espagnol, - les observations de Me Termeau, représentant le préfet de police qui oppose à l'audience l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre l'arrêt du 30 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508819_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512542_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 17 septembre, 21 et 23 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512544_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512842_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par un mémoire en défense du 17 septembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513224_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer ou, subsidiairement, au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513397_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513902_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, prise en la personne de Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514296_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514557_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l’intéressée bénéficiant d’une attestation de prolongation d’instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515030_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534970_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences de son arrêté sur sa situation personnelle ; Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535728_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506081_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506371_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

client entend se désister de son recours dirigé contre l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de police a décidé son maintien en rétention administrative ; - Et les observations orales de Me Termeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601451_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, la carte de résident de l’intéressé ayant été lancée en production

Source officielle

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