Mansour, salarié de la société General Motors France, a déclaré, au temps et au lieu de son travail, à un autre salarié de l'entreprise, qu'il venait d'être victime d'une contusion du genou droit ;

soumis à cotisations, nonobstant le fait que ce soit une faute de leur employeur, qui avait omis de porter ces droits à repos sur les bulletins de salaires, qui les ait ainsi empêchés de les prendre en temps

qu'ainsi que le faisaient valoir les salariés dans leurs conclusions, le règlement du personnel n° 3 d'Air France augmentant la durée du travail, qui ne prévoyait pas expressément que cette augmentation du temps

partiel en date du 21 septembre 1995 ; que, par lettre en date du 5 novembre 1996, Mlle X... a posé sa candidature pour un poste à temps complet laissé libre par le départ de M.

d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que l'employeur s'est borné à soutenir que le salarié avait rendu inutilisable le sélecteur de son tachygraphe alors qu'il n'avait jamais contesté les temps

qu'il a rejeté la demande de renvoi de son avocate et a prolongé sa détention provisoire, alors « que la personne mise en examen a droit à l'assistance de l'avocat de son choix, qui doit disposer du temps

, de cette désignation par voie d'ordonnance sur requête, dans un second temps ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur l'irrégularité de la procédure dûment dénoncée, distincte d'une simple critique de

que soit la date d'apparition de celle-ci ; qu'en l'espèce, la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 30 juin 2015 fait état d'un accident survenu au préjudice de la victime au temps

[B] a été engagé en qualité de professeur de judo par l'association Judo Paris centre (l'association) suivant contrat à temps partiel à compter du 1er septembre 2015. 2.

de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif et ne peut donner lieu à un rappel d'heures supplémentaires ; qu'en se fondant, pour considérer que les temps

de travail au sein de la société Laboratoires 3M du 20 décembre 1999, seuls les personnels cadre des groupes de classification 10 et supérieur sont exclus du bénéfice de la réglementation sur le temps

X... prétendait qu'à compter du mois de septembre 1994, il avait été privé, sans explications, de la rémunération des temps dits de coupure jusqu'alors payés à 100 % en-dessous d'une heure d'attente et

de travail, et l'article 7 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 2 octobre 2001. » Réponse de la Cour 5.

L'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la requalification du contrat de travail intermittent du salarié en un contrat à durée indéterminée à temps complet et de le condamner à payer au salarié une

[W] a été engagé par la société Mediapost (la société), en qualité de distributeur à temps partiel, à compter du 27 septembre 2004. 2.

sur la demande d'indemnisation du temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage L'article L. 3121-3 du code du travail énonce que le temps nécessaire aux opérations d'habillage et

sur la demande d'indemnisation du temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage L'article L. 3121-3 du code du travail énonce que le temps nécessaire aux opérations d'habillage et

Rejet de la requête pour irrecevabilité, la CEDH estimant que les griefs étaient manifestement mal fondés ou que les voies de recours internes n'avaient pas été épuisées.