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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00118_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01354_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00609_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00732_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01778_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Tallec, président, et les observations de Me Metz, représentant la commune de Chenôve ; Et après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01234_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01289_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01537_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Joel Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01988_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102514_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B..., représenté par Me Talleux, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole européenne de Lille (MEL) à lui verser la somme de 29 114 euros en réparation des préjudices subis ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400372_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D A, représenté par Me Taieb, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03766_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Tallec, président, et les observations de Me Rey, représentant les HCL. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant au sursis à exécution du jugement du 9 décembre 2022 : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01502_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Tallec, président, et les observations de Me Lebeaux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2024:103
1 février 2024
1 février 2024
introduzione delle tecnologie a basse emissioni richieste dalle norme da Euro 3 a Euro 6 nonché sul trasferimento ai clienti dei costi di tali tecnologie – Infrazione unica e continuata – Portata geografica di tale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003029015
16 janvier 2018
16 janvier 2018
La Corte è stata anche informata che i ricorrenti indicati nell’elenco allegato ai nn. 2, 3, 4 e 6 hanno già ricevuto tale somma. B. Il diritto interno pertinente 6.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88571
24 mai 2006
24 mai 2006
ROUEN en vertu d'un mandat de dépôt du 18 janvier 2006, Mis en examen du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, COMPARAISSANT à sa demande lors des débats, Ayant pour avocat Maître AIT-TALEB
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04920_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, assisté de Me Taleb, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2216013 du 26 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du 28 juin 2022, par
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400782_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
F..., représenté par Me Aït-Taleb, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Ouest a rejeté
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007701855
28 janvier 1987
28 janvier 1987
Taieb demeurant 116, X...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007826063
18 février 1994
18 février 1994
Taïeb X..., demeurant ... ; M.
Source officiellePage 56 sur 222