X... n'ait pas correspondu exactement au poste de suivi et de coordination d'affaires d'ensemble envisagé lors de l'entretien d'orientation et accepté par le salarié, ce qui justifiait son refus de l'occuper

"présente une dépression majeure réactionnelle au choc affectif, à l'impotence physique et aux déboires qui ont suivi l'accident sur la voie publique dont il a été victime en date du 5 août 1991" ; qu'en

pratiqués dans l'établissement et non à domicile ; qu'en disant que ses dispositions seraient applicables aux produits antirétroviraux délivrés par les pharmacies hospitalières pour des traitements suivis

essentiel ; qu'en effet, le risque couru, en ce qu'il dépendait exclusivement de la longévité personnelle de Mme X..., était certain et établi, son éventuel décès dans les mois ou années ayant immédiatement suivi

qu'il avait subi le 3 mai 1984 et qui justifiait une révision de son taux d'incapacité fixé à 15 % à la date de consolidation, en 1986 ; que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification a suivi

Y... au sein de la société Devasoft, prestataire de services de la société Creanet comme auteur de la base 4 D servant au suivi de l'activité des clients, au règlement de ces derniers et à la gestion commerciale

secret, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en l'espèce après avoir indiqué la composition de la Cour lors des débats : "Greffier : Madame Y...", suivi

, qu'il était en cours de préavis de démission et que la société CCGE du Sud était informée, ce qui avait conduit cette société concurrente à contacter la société CCGE du Sud en vue de la reprise du suivi

révocation d'un sursis antérieurement accordé ne peut être ordonnée par la juridiction de jugement que lorsque le condamné commet, au cours du délai de probation, un crime ou un délit de droit commun suivi

juridiction prud'homale le 18 juillet 2016, ne pouvaient être reportés antérieurement au 18 juillet 2014 ; qu'en se fondant sur un contrat qui arrivait à échéance le 31 janvier 2014 et qui avait été suivi

juridiction prud'homale le 18 juillet 2016, ne pouvaient être reportés antérieurement au 18 juillet 2014 ; qu'en se fondant sur un contrat qui arrivait à échéance le 16 décembre 2011 et qui avait été suivi

juridiction prud'homale le 18 juillet 2016, ne pouvaient être reportés antérieurement au 18 juillet 2014 ; qu'en se fondant sur un contrat qui arrivait à échéance le 19 juillet 2013 et qui avait été suivi

d'espèce, les juges du fond ont constaté que l'astreinte courait à compter du 26 mars 2020 ; qu'ils ont retenu qu'à raison du confinement qui s'est achevé le 3 mai 2020, et durant les quinze jours qui ont suivi

de ces délais ; qu'il s'en déduit que, lorsqu'à l'expiration du délai de quatre mois, éventuellement prolongé, le bâtonnier n'a pas statué, la saisine de la cour d'appel dans le délai d'un mois ayant suivi

des entreprises de propreté, relatif à la garantie de l'emploi et à la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire, particulièrement "la dernière attestation de suivi

certes non applicable au présent litige, a précisé que les services de prévention et de santé au travail interentreprises sont financés par une "cotisation proportionnelle au nombre de travailleurs suivis

D..., qui a comparu libre, sous contrôle judiciaire, a été reconnu coupable de viols sur sa fille, mineure de quinze ans, et condamné à dix ans de réclusion criminelle, à un suivi socio-judiciaire et à

quant aux bénéficiaires, l'achat de bons cadeaux sans suivi et le remboursement de déplacements sur des journées à Paris sans justification, que ces faits, non circonstanciés quant à leur date et leur