Z] devant cette même juridiction d'une part pour ne pas avoir respecté l'obligation faite aux distributeurs de gazole sous condition d'emploi d'opérer la vérification physique du stock

les productions, qu'en novembre 1989, la Banque française du crédit coopératif (BFCC) s'est portée caution d'engagements souscrits par la société Codhor, qui lui a consenti un gage constitué par un stock

La société Gastro Food Nice, débitrice du prix d'un stock acheté à la SNDA, à concurrence de 414 175 euros au 15 mars 2008, lui a, par un acte sous seing privé du 26 mars 2008, cédé la créance de 400 000

production qu'elle lui avait remis pour réaliser une activité d'assemblage pour son compte, ou matières qu'elle lui avait adressées, pour fabriquer et assembler des produits pour son compte ainsi que les stocks

seraient supprimées les données correspondantes aux documents placés en l'état sous scellés définitifs" ou à ce que soit indiqué à la Société générale les documents ou " les données correspondantes stockées

des pièces versées aux débats (rapport dressé par le commissaire aux comptes - audition du plaignant et plainte - rapport d'enquête de police - procès-verbaux d'audition) que l'écart constaté entre le stock

chacune des infractions ayant été sanctionnée par une peine de 5 000 F CFP ; "aux motifs qu'il résulte tant des constatations opérées que des déclarations du prévenu que tous les produits étaient stockés

des tarifs de la société Y..., alors, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions d'appel, la société Multiconsult faisait valoir que le préjudice représenté par le retard apporté à la valorisation du stock

Elle conteste avoir levé le gage sur stock affirmant qu'elle a uniquement renoncé au maintien de la prestation de contrôle du stock par Auxiga, spécialiste des gages sur stock, devenue trop coûteuse par

CETAT57-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE -Reconstitution des stocks - Maximum [Loi du 28 octobre 1946, article 25, 2e alinéa].

. - Provision pour dépréciation du stock due aux invendus probables.

Y... en paiement d'une somme correspondant à la moitié de la valeur du stock de l'officine de pharmacie apporté à la société par M. X... ; que, s'opposant à cette prétention, M.

d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance ; qu'un jugement du 29 mai suivant a arrêté le plan de cession de la société, portant sur le fonds de commerce, les immobilisations financières, les stocks

A l'occasion de contrôles portant sur l'état du stock de l'entrepôt de la société Aero Metal and Alloys, l'administration des douanes a constaté des soustractions de marchandises. 3.

La société IMDFS a été mise en liquidation judiciaire le 13 décembre 2013 et la [Établissement 3]a établi un inventaire physique des marchandises et des stocks détenus en suspension de droits, puis a notifié

des grands magasins de la Samaritaine : Attendu, selon les arrêts attaqués, que lors de la liquidation judiciaire des sociétés Manufrance et coopérative Manufrance, la société Europ'arm a acheté un stock

montant de 2 661 724 francs et que le Tribunal lui a attribué les marchandises gagées à concurrence de cette somme en désignant un expert pour estimer la valeur ; que l'expert ayant estimé la valeur du stock

prévues à l'article L. 781-1 ; que cette subordination économique a été démontrée en l'espèce : ventes exclusives de carburants et lubrifiants de la marque de la compagnie pétrolière, détention d'un stock