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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983848
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] et Madame [Z] [G] née le 12 Décembre 1983 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Stéphanie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d2d
7 décembre 2016
7 décembre 2016
né le [Date naissance 2] 1955 à[Localité 4] (Val de Marne) Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61636ee377a1403986670c21
17 mai 2011
17 mai 2011
INTIMES SCP [Y] [R] - [S] [O] - [W] [K] pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61637733f6919f4eda2c3836
11 février 2011
11 février 2011
APPELANTS Monsieur [N] [G] Madame [S] [O] épouse [G] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 6] représentés par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistés de Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1d
31 mars 2017
31 mars 2017
Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01579
13 juillet 2010
13 juillet 2010
avait donné deux exemples précis qu'il avait imputés à son interlocuteur, Stéphane Y... , chef d'établissement ; que l'attestation de mademoiselle Z...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203375_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Stéphane Donnot, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, à l'effet de signer tous actes, arrêtés relevant des attributions de l'Etat à l'exception des arrêtés de conflit, dans le département de
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-936945-964684
17 février 2004
17 février 2004
The Court’s assessment was confirmed by the fact that the National Council of the Judiciary had itself felt the need to come back to the issue in July 1993 and state in clear terms that the exercise of
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0113DEC005142810
13 janvier 2015
13 janvier 2015
On 16 April 2010 the Netherlands authorities requested the Italian authorities to take back the applicant under the terms of Article 16 § 1 (c) of Council Regulation (EC) no. 343/2003 of
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6360caa83c369c7f74997093
26 octobre 2022
26 octobre 2022
L'affaire a été débattue le 13 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane
Source officielleChambre 4-5
627df69c0d41e0057d43e0be
12 mai 2022
12 mai 2022
SAS SY & ZO Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Stéphane
Source officielleChambre 4-5
627df69c0d41e0057d43e0c0
12 mai 2022
12 mai 2022
de la SAS SY & ZO Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Stéphane
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab617ef77d000880b358
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Rôle N° RG 22/09407 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVAA [T] [L] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie LE BARS - URSSAF PACA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3db7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Hélène Bussière, conseillère
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11244
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Stéphane Y..., domicilié [...] , à - M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1128JUD001932713
28 novembre 2017
28 novembre 2017
On the same day the applicant was transferred back to IZ ‑ 77/2. 36.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa67e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre et par Madame Marika WOHLSCHIES, greffier à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
680b1a5b2364a383b774750e
24 avril 2025
24 avril 2025
NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK Stéphane
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-938509-966653
26 février 2004
26 février 2004
The autopsy report found that both men had died from chest wounds, fired from an automatic rifle from a distance, the direction of the shot having been from front to back, in the case of Mr Petkov, and
Source officielleChambre 4-6
63d4cbff92a57405de33158e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
MARSEILLE Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie
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