La société conteste la prise en compte de vingt éléments immobilisés sur les soixante retenus par le service, tel que du matériel de compactage des déchets, de nettoyage des sols, un split de climatiseur

B et de Me Hiault-Spitzer, pour la commune de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2024, Alès Agglomération, représentée par Me Hiaut Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge du requérant

A B, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au juge des référés : 1°) de déclarer nulle et non avenue l'ordonnance n°2200274 rendue le 1er juillet 2022 ; 2°) de rectifier, sur le fondement de l'article

    The applicant was born in 1935 and lives in Split. He is a pensioner. 5.

    On 12 April 2002 the Split County Court ( Županijski sud u Splitu ) declared the appeal inadmissible. The decision was served on the applicant’s representative on 22 May 2002. 9.

systématiquement les plaques sur la dalle après les percements, n'avait pas respecté cette consigne et était dans l'incapacité de justifier cette carence, alors qu'il disposait du matériel de pose de "spits

comme comptable et / ou le conseil des sociétés susvisées et est présumée en raison de ses fonctions être susceptible de détenir des éléments d'information ; qu'il en va de même de la société Victor Spiltz

The applicant referred, in particular, to an earlier judgment of the same court, of 14 May 2013, and to the judgment of the Split County Court of 4 December 2013.

jugement déféré et rejeter toute demande contre les concluantes au titre des réclamations suivantes, pour lesquelles l'expert judiciaire convient d'une responsabilité des demanderesses : Poste 4.5, split

N°10 CP ------------- Copies authentiques délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Mitaranga, le 08.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 18/01427 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SPLT DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants

, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans ; Condamne la Compagnie d'assurances Kemper aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la société Spit

(hereinafter “the company”), which had its headquarters near Split, about 360 km away from the applicant’s place of residence.

  Administration of force Officers’ use of force was direct result of young man’s decision to open fire when rescue team entered flat – officers had to take split-second decisions to save life – officers

anonymous complaint alleging that the applicant was engaged in the unreported letting of his house to tourists, the relevant Dubrovnik State Inspectorate Office ( Državni inspektorat, Područna jedinica Split

formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Vjera Česnik, is a Croatian national who was born in 1918 and lives in Split

    Principaux faits   La requérante, Sandra Janković, est une ressortissante croate née en 1964 et résidant à Split (Croatie).