Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 1er janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Nicolet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cannes et la SMACL

SMATT, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] Immatriculée au rcs de Marseille sous le numéro 503 952 863 Représentée par

CELUI-CI ; ATTENDU QU'EN L'ESPECE, LA COUR D'APPEL SE TROUVAIT SAISIE D'UNE DEMANDE FORMULEE PAR LA SOCIETE DES CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE CONTRE LA SOCIETE DES MINES DE BITUMES ET ASPHALTES DU CENTRE (SMAC

Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de l'Entreprise générale Le Guillou et autres, de Me Le Prado, avocat de l'OPHLM de la ville de Nantes et de Me Odent, avocat de la société SMAC

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 19 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la SAS SMAAK

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 19 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la SAS SMAAK

A... la somme demandée par la société SMACL Assurances sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

18 septembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de Ghisoni, représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , 2°/ à la société SMACL

B... ayant réalisé les menuiseries et la société SMAC, division Aciéroïd, les volets métalliques ; que la réception est intervenue le 12 décembre 1972 ; que, se plaignant de désordres, l'Association des

Schoegje, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au président du syndicat mixte d'aménagement et de la découverte (SMAD

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble et son assureur, la société SMACL Assurances, représentés par Me Pierson, avocat, demandent à

He also raised a plea of unconstitutionality, arguing that the small shareholders’ property rights were breached in violation of the Constitution. 6.

It was striking that under the new rules only it was only a small number of disability pensions that were discontinued altogether in July 1997.

operated by the applicant company or their operation was conditional on the customers’ showing a COVID-19 test with a negative result, while other businesses such as supermarkets, department stores, smaller

Inhuman treatment Expulsion Proposed removal of Somali asylum-seeker to Italy under Dublin   II Regulation: inadmissible   Facts – The first applicant is a Somali national and the mother of two small

He describes the conditions of detention in the two prisons as follows: the cells are too small, dirty and infested with bedbugs, lice and rats; running water is not available constantly and warm water

contentieuse antérieure : La société AXA France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement le département du Val-d'Oise, la commune d'Osny et son assureur, la SMACL

A... contre les sociétés TPF Ingénierie, Axa France Iard, SMAC et Apave Infrastructures et Construction France, par la société TPF Ingénierie contre M. C...