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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04827_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00097_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Mme A, ressortissante algérienne née le 12 janvier 1943 à Sidi Boussidi, qui est entrée en France le 3 mars 2022 munie d'un visa court séjour, a sollicité le 20 mai 2022 la délivrance d'un certificat de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00141_20240213
13 février 2024
13 février 2024
E est un ressortissant tunisien né le 21 mars 1987 à Sidi Bouzid qui a déclaré être entré en France en février 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00014_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme A C, ressortissante algérienne, née le 5 juin 1986 à Sidi Ali, qui a déclaré être entrée en France le 21 juillet 2017, munie d'un visa court séjour, a sollicité le 21 juillet 2019 son admission au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01091_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, représenté par Me Sidi Aissa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01677_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme A, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1992 à Sidi Ouassay, qui a déclaré être entrée en France le 3 juillet 2018, a sollicité le 9 novembre 2021 son admission exceptionnelle au séjour au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02460_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402564_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A, né le 4 novembre 2005 à Sidi Slimane (Maroc), de nationalité marocaine, déclare être entré France en 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01317_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du compétent de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004093398
4 mai 1999
4 mai 1999
avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT Les requérantes sont des ressortissantes italiennes, nées respectivement en 1957, 1954 et 1960 et résident à Nova Siri
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600807_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., ressortissant marocain né le 22 juin 2001 à Sidi Belyout (Casablanca), entré en France muni d’un visa d’étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Marrakech et valable jusqu’au 26
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512019_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., ressortissante algérienne née le 6 septembre 1998 à Sidi M’Hamed, entrée en France le 9 septembre 2023, a été titulaire d’un certificat de résidence algérien portant la mention étudiant délivré par
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381e06f4e91c5f36c378
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/00155 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0d
29 mai 2012
29 mai 2012
[C] [V] a été engagé par la société Sibille, devenue SAS Ahlstrom Labelpack, spécialisée dans la fabrication des papiers et cartons industriels et spéciaux, en mai 1973, en qualité de troisième de calandre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0e
29 mai 2012
29 mai 2012
[D] [N] a été engagé par la société Sibille, devenue SAS Ahlstrom Labelpack, spécialisée dans la fabrication des papiers et cartons industriels et spéciaux, le 1er septembre 1983, en qualité d'aide-calandreur
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b595
8 avril 2008
8 avril 2008
JACOBS FRANCE, à la société SIFI, et à la SAS DEVAUX et FILLARD chacune la somme de 1. 000 euros au titre des honoraires d'avocat, ainsi que des frais non compris dans les dépens qu'elles ont exposés en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110953
15 décembre 2021
15 décembre 2021
[J] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la somme de 484 061,20 euros sera inscrite à l'actif de la communauté au titre du compte SIBA ; AUX MOTIFS QUE Sur le compte Siba Il est constant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC005965113
15 avril 2014
15 avril 2014
The applicant, Mr Lucian Dorca, is a Romanian national born in 1979 and living in Sibiu. He was represented before the Court by Ms M.M. Țuca, a lawyer practising in Sibiu. A.
Source officielle16e chambre
627df98c0d41e0057d43e7d6
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/07969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielle11ème civ. S1
679aaddee9a46d1f5a76be1a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ALSACE HABITAT, société anonyme d’économie mixte venant aux droits de SIBAR et de OPUS 67 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 6] représentée
Source officiellePage 56 sur 130