Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, conseillers, MM. Carillon, Redon, conseillers référendaires, M.

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

GUY , DEMEURANT 1 VILLA DE SEGUR A PARIS 7EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT

cotisations d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis à raison de la plus-value immobilière réalisée à l'occasion de la cession d'un bien immobilier sis au 2, villa de Ségur

de ces établissements, l'application d'un coefficient aux tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° de l'article L. 162-23-1 au titre des dispositifs de revalorisations salariales issus du " Ségur

informée de ce qu’il sera procédé au remboursement de la somme de 3 065,35 euros brut par prélèvement sur ses salaires à partir du 1er juillet 2023, en raison d’une erreur de versement de la « prime Ségur

C... conteste auprès du tribunal le titre de pension n° B 25 130056 Y en ce qu’il ne prend pas en compte le complément de traitement indiciaire perçu mensuellement dans le cadre du Ségur de la santé.

dirigée contre la décision du 14 avril 1988 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aveyron a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Ségur

l'intérêt du service, si, à l'appui de ses conclusions à fin de suspension de cette décision, Mme A faisait valoir que cette décision induisait une perte de revenu du fait de la non prise en compte du " Ségur

la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté sur son recours gracieux formé le 15 juillet 2022 ; 3°) de juger que le financement Ségur

LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEMANDERESSE S.D.C.

exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis CABINET AGENDA 8 rue du Mont Peyroux 34500 BEZIERS représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Patricia PIJOT-SEGUIER

rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Hyparlo société anonyme exploitant l'hypermarché Continent, dont le siège est route nationale 5, 01170 Segny

Bernard Z..., demeurant Vie des Tauques à Segny, 01170 Gex, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel de Lyon (Chambre des expropriations), au profit : 1 / de la Communauté

) l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la maire de Paris a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation de travaux sur un immeuble existant, sis 16 rue Séguier

A B, représenté par Me Séguier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 décembre

intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Vintejoux et Bouffard ont assigné en nullité d'un dépôt de marque, effectué en fraude de leurs droits, la société Cabinet Piard et Ségur