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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304194_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304580_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Duchet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a maintenu l'exclusion définitive de leur fils mineur du collège Robert Schuman
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302879_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2023 et 1er juin 2023, Mme D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleJuge unique 10
DTA_2303277_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé une interdiction
Source officielleJuge unique 1
DTA_2303308_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303355_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A, représenté en dernier lieu par Me Schürmann, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507760_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridique ; 2°) d'annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle la directrice territoriale de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505026_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel la préfète de l'Isère
Source officielleJuge unique 8
DTA_2204814_20220819
19 août 2022
19 août 2022
D B, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 10 juin 2022, par lequel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207393_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C D, dit également Tayou D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404607_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de lui accorder l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e2
1 mars 2007
1 mars 2007
de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 06/00063 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : CABINET ALEXIS & ASSOCIES SCP COUDERC-SALLES Me SCHERMAN
Source officielleJuge unique 8
DTA_2007637_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la commission de médiation de la Drôme a refusé de reconnaître le caractère prioritaire
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2003312_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de bâtiments situés au 4 rue Robert Schuman
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_1914432_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016, à raison d'un immeuble à usage d'hôtel dont elle est propriétaire au 1, place du parvis Robert Schuman
Source officielleJuge unique 8
DTA_2203386_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
D C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par laquelle la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleJuge unique 8
DTA_2107373_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, Mme B D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206369_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D A, représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205778_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206842_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, sous le n° 2206842, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août
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