A C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation ; 2°) d

A B, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet

B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Madame C A, épouse B, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

A B, représenté par Me Ruffel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2025 du tribunal administratif de Marseille, 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 décembre 2021

A, représenté par la SELARL Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du tribunal administratif

B A représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 27 juin 2022 notifié

A..., représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet de l’Hérault

en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette juridiction pour Mlle Myriam X..., demeurant au lieudit "La Ruette

cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société anonyme Servichèque, dont le siège social est à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), rue de la Ruette

D, son gérant, au 6 rue Francis Ruffet à Bruges sans aucune contrepartie au profit de la société.

DU JOUR - SGPJ SARL, représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège 72 avenue du Point du Jour 69005 LYON 05 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour, assistée de Me RUFFET

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 9664/20 Rufat

Le vendeur lui a indiqué de donner le véhicule dans un réseau de la marque, et c’est dans ces conditions que le garage ABCIS RUFFEC a pratiqué le passage à la valise, et qu’à l’issue du diagnostic par

SET ETANCHEITE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité

C..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 22 août 2025, Mme C..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté