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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1910561_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Carry-Le-Rouet la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6877f235fd93c2d1757f6f07

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ALP PLAC) représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD (ass. ALPES SANITHERM) défaillante S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01060

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

X... a été engagé le 26 juin 1995 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 155 de la convention collective de la métallurgie ; qu'il a obtenu le 11 juillet 2000 le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01063

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 janvier 2009), que Mme X..., titulaire du baccalauréat professionnel obtenu en 1996, a été engagée le 3 avril 2000 par la société Atmel Rousset

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c506bb

Cassation

6 janvier 1983

6 janvier 1983

UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 412 6, L 412 10, L 412 16, L 433 1 ET L 434 1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE TREFILUNION A PAYER A ROUSSEL

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456630.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642732

Admin. suprême

21 janvier 1972

21 janvier 1972

.* CIRCULATION - INTERDICTION DE LA CIRCULATION SUR UNE ROUTE - [ ARTICLE R.225 DU CODE DE LA ROUTE ].

Résumé IA — à vérifier
TA

CH 1 JU

DTA_2502480_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502591_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502845_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502856_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

; -l’arrêté est entaché d’une erreur de droit dans l’application des dispositions de l’article L. 224-2 du code de la route et de l’article L. 235-2 du code de la route dès lors que l’arrêté est intervenu

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2503347_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501647_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502114_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502376_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503861_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Rousset, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 28 octobre 2025 à 9h30.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2503986_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il vise en outre les articles L. 224-2, L. 224-6, L. 224-9 et R. 224-4, notamment, du code de la route, applicables.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2504332_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes des dispositions de l’article R. 221-1-1 du code de la route : « (…) II.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2300881_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301213_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Rousset, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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