de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 décembre 1991 par laquelle le Conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes du Languedoc-Roussillon

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 17374 du 24 / 01 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

C A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions implicites du maire de la commune de Roussillon portant refus de retrait du permis de construire accordé par arrêté du 29 septembre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 25-16.398 Demandeur: la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc- Roussillon Défendeur : M.

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L’association France nature environnement Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision

A cette audience, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, comparant par Maître Véronique LAVOYE, de la SCP DE MARION GAJA LAVOYE CLAIN DOMENECH MEGNIN, Avocat au Barreau de Carcassonne

rendu le 16 octobre 2018 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à l'AGS, l'ASSEDIC Languedoc Roussillon Cévennes et l'UNEDIC (CGEA de Toulouse) de leur désistement de pourvoi

de l’Etablissement de [Localité 4] de la SAS Grid Solutions, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Le Syndicat CFDT de la Métallurgie du Languedoc Roussillon

C'est dans ces conditions, qu'en janvier 2016, la société Epur Global, filiale de la société Epur SA, a créé la société Epur Languedoc-Roussillon afin de reprendre l'exploitation de l'activité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00565 N° RG 25/02045 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH23 AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : JMG (SAS) [Adresse 2] SIREN : 819 836 867 Représentant(s) : MAITRE HUBERT Marion - AVOCAT

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, le préfet de l'Isère demande au tribunal d'annuler la délibération n° 2022-16 du conseil municipal de Roussillon du 31 mars 2022

[H] [P] était dénué de cause réelle et sérieuse, - condamné la SARL Languedoc Roussillon Poulets à payer à M.

M...au conseil régional de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015. 2°) Sous le n° 395572, par une protestation enregistrée

: 11/01603 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2011 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 21000227 APPELANTE : CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON

la décision du 14 janvier 1986 par laquelle le président du conseil régional du Languedoc-Roussillon a arrêté sa situation administrative en application des statuts adoptés par le conseil régional ; °