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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005109699
30 novembre 2000
30 novembre 2000
; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION DÉCISION DE LA COUR SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 51096/99 présentée par Rosa
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC005563608
23 mars 2010
23 mars 2010
avoid; page-break-after:avoid } .s635176F2 { width:141.94pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55636/08 présentée par Maria Rosa
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000026589672
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Ahmed B et Mme Roda B, demeurant chez " Espace Accueil ", ... ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1209787-1209788 du 19 octobre 2012 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505201_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B conteste devant le juge des référés la décision de la rectrice de l'académie de Rennes du 7 juillet 2025 portant exclusion définitive de son fils du collège public Rosa
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413181_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2024 à raison d'un bien immobilier situé au 1 allée Rosa
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600568_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... un permis de construire un ensemble de 10 immeubles de 150 logements, sur la parcelle cadastrée section AD n° 143, située au lieu-dit Stretta di Rosa.
Source officiellecomm
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26 février 1979
26 février 1979
Rosa, gérante de la société "Hôtel du Cours", à payer la commission prévue par la convention à dame X... à laquelle elle avait donné mandat de mettre en vente le fonds de commerce et l'immeuble appartenant
Source officielleciv1
613723e6cd5801467740f98c
11 juin 2002
11 juin 2002
Joachim Y..., demeurant ... à Rosas (Espagne), 2 / la société Dulce Vida, société anonyme dont le siège est ... à Rosas (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1999 par la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be2
17 octobre 2013
17 octobre 2013
LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL GS/ MCM FAILLITE PERSONNELLE Grosse délivrée à Maître ROSAS, avocat Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51917
25 septembre 1998
25 septembre 1998
34842/97 CONDOMINIO ROSA DEI VENTI AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 25 September 1998 at the 640th meeting of the Ministers' Deputies) &
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500125_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de le décharger des trois redevances d'enlèvement des déchets non ménagers auxquelles il a été assujetti par la communauté de communes de l'Alta Rocca
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233351
25 mars 2024
25 mars 2024
The nine applicants, all of Roma ethnic origin, hail from the village of Voyvodinovo.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63ca427a9066fd7c90fc2441
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officielle1ère Chambre
63d0d63381a7b805de12b738
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le présent arrêt a été signé par Mme ROSA-SCHALL, Conseillère, par suite de l'empêchement de Madame DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0805ca6d8d0f8ef67e5
25 avril 2023
25 avril 2023
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0835ca6d8d0f8ef67fd
25 avril 2023
25 avril 2023
2023 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Jean-François BOUGON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Jean-François BOUGON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Jean-François BOUGON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632313ef607c90ab63ac
10 janvier 2023
10 janvier 2023
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Jean-François BOUGON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de Séverine ROMA
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