continué à être exploitée fin mai et début juin à l'occasion du festival « Terre de Blues » de Marie-Galante et pendant le Tour cycliste de Marie-Galante, puisque ledit contrat n'a été à aucun moment rompu

C... a choisi de continuer à travailler et le contrat de travail a été rompu par l'effet de sa décision de prendre sa retraite effective au 30 juin 2012 ; que M.

confirmer l'ordonnance en ce qu'elle interdit à Eric A... de se rendre à l'étranger ou dans les autres départements français que ceux qui sont mentionnés ; qu'Eric A... qui est auxiliaire de justice et rompu

seulement avoir été admis à la retraite pour invalidité depuis le 29 mai 1990, donc sur sa demande, mais sans donner de précisions sur les conditions dans lesquelles son contrat de travail avait été rompu

preuve de ces accusations, de refuser de suivre les indications de l'inspecteur du travail selon lequel, devant une situation précise et bloquée, l'employeur doit procéder à un licenciement, d'avoir rompu

n'accepte pas cette modification et si, sans préjudice de l'application des articles L. 122-14 et suivants du Code du travail, l'employeur maintient sa décision, le contrat de travail est considéré comme rompu

Z..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; alors, en deuxième lieu, que la nullité du contrat de travail n'anéantit pas rétroactivement la relation de travail qui n'est rompue qu'à

- le refus de se rendre seule en week-end chez son père ; que, selon l'expert, les déclarations de Christelle vont dans le sens d'une bonne crédibilité dans la mesure où elle n'a pas directement rompu

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la société Eiffel du chef de blessures involontaires ; "aux motifs que la pièce qui s'est rompue

X..., le courrier que la CRCAM d'Ille-et-Vilaine a adressé à celui-ci, le 2 août 1989, sans rechercher si le contrat de travail ne se trouvait pas rompu à cette date et si, dès lors, la CRCAM d'Ille-et-Vilaine

de la salariée, et que le licenciement avait été prononcé sans précipitation ; Attendu ensuite, que, sauf convention contraire non invoquée en l'espèce, le salarié, dont le contrat de travail est rompu

que l'article 2 du châpitre V de la convention collective applicable des inspecteurs du cadre des sociétés d'assurances dispose que pendant le premier mois de la période d'essai le contrat peut être rompu

. ; que la société Sofiroute et la Compagnie La Hénin qui ont rompu abusivement les pourparlers qu'ils avaient entrepris avec ce dernier, ont ainsi engagé leur responsabilité délictuelle en vertu des dispositions

conclue avec la société Chanel mode Cannes ne comporte pas de clause d'exclusivité relativement aux produits que distribuait la société Jacques Loup, la cour d'appel, qui constate que la société Chanel a rompu

arrêts attaqués qui, procédant par simple affirmation, retiennent que, l'activité de la société Sottrans ne s'étant poursuivie que partiellement, "les salariés dont les contrats de travail ont été rompus

troisième moyen : Attendu que le salarié fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le moyen, que le salarié, dont le contrat est rompu

Y... une somme à titre de dommages-intérêts; alors, selon le moyen, que l'article L. 122-3-8 du Code du travail prévoit que le contrat à durée déterminée peut être rompu avant l'échéance du terme en

attaqué (Riom, 12 juin 1995) de l'avoir condamnée à payer au salarié des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il incombe au salarié qui prétend que son contrat de travail a été rompu