[N] [C] a accepté le congé de reclassement proposé par la société MVCI HOLIDAYS FRANCE. Le 9 juin 2008, M.

Il condamna également la requérante à verser à la partie civile des dommages et intérêts d'un montant de 5   000   000 ROL et à l'État, 500   000   ROL au titre des frais de justice

- 7 940, 13 euros bruts au titre des congés payés afférents. - Dit que ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter du 9 août 2017.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour M. X...

Roger YU..., demeurant ..., 65°/ M. Jean-Loïc YV..., demeurant ..., 66°/ Mme Michèle ZW..., demeurant ..., 67°/ M.

réelle ni sérieuse, - condamner la SARL Roga à lui payer l'indemnité compensatrice de préavis à hauteur de 8 405,25 € et 840,25 € au titre des congés payés afférents, - juger à titre principal, que

Roger Z..., demeurant ... des Fleurs - ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M.

C/ [V] [C] Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHÔNE 19 FÉVRIER 2021 à : Me Jean-Claude PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Rôle N° 11/15698 SARL SNEF ELECTRO MECANIQUE (SEM) C/ [C] [I] Grosse délivrée le : à : Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger

À cet effet, elle produira une attestation portant sur les droits acquis à congés payés par son personnel jusqu'au jour du transfert.

À cet effet, elle produira une attestation portant sur les droits acquis à congés payés par son personnel jusqu'au jour du transfert.

période devant s'achever le 13 janvier 2004 ; que son dernier jour de travail effectif était le 26 mars 2003, début d'un second congé de maternité suivi d'un congé parental et d'un troisième congé de

[E] [H] a accepté le congé de reclassement proposé par la société MVCI HOLIDAYS FRANCE. Le 9 juin 2008, M.

fériés et 505,61 € de congés payés afférents, 1 484,13 € au titre du rappel sur les RTT et 148,41 € de congés payés afférents, 2 203 € de rappel sur le congé de reclassement et, à titre subsidiaire, 184

euros, outre 378 euros de congés payés afférents - condamner solidairement les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île de France à verser à M.

Portalis DBVB-V-B7C-BBZ5D SAS ORTEC INDUSTRIE C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2021 à : Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger

Sisley à Marly-le-Roi (Yvelines), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 avril 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.