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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602788_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Rosin de la somme de 800 euros.

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2500793_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’État versera à Me Rosin, avocat de M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415561_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426949_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fd9

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

d'appel, Marcel X... avait soutenu qu'en dépit des conclusions de l'expertise, il était probable que la mort des carpes ait eu pour cause la présence d'une algue toxique en raison de l'assèchement des roubines

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007806617

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Y... à ouvrir une pharmacie par voie dérogatoire à Robion et, d'autre part, l'arrêté du commissaire de la République du département de Vaucluse du 7 mai 1984 délivrant la licence nécessaire à l'exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424307_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Rosin, le conseil de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58ead

Cassation

18 mars 1986

18 mars 1986

Y... et Robic, s'est porté au secours du chalutier " Sacailla " appartenant à M. X... et l'a renvoyé jusqu'au Port de Saint Jean de Luz ; que MM. Y... et Robic ont demandé à M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbec7f0c83afcfc3dfa4

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2018 N° 2018/296 N° RG 17/01746 - N° Portalis DBVB-V-B7B-7535 Robin X...

Source officielle
CA

1re chambre civile

6799c93cd742d0b11d26bdef

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Roiné du surplus de ses demandes.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515736_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Me Robin conclut aux mêmes fins que les écritures par les mêmes moyens et insiste sur ce que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b586cdc6046d471a04d9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWQW joint au dossier N° RG 26/00119 Madame [N] [D] épouse [R] Représentant : Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON APPELANT Organisme [

Source officielle
CA

Chambre 2 A

697213dfcdc6046d473cb113

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 913-5 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 22 Octobre 2025 à l'encontre

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c014445a086e2bcedc2b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240249 APPELANTE Monsieur [M] [O] [Adresse 5] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670426908d5cd4a875912772

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DEFENDEURS Monsieur [M] [N] Mme [R] [D] épouse [N] Mme [L] [N] Monsieur [Z] [N] AVOCATs DEFENDEURS représentés par Maître Jennifer BARANES de l’AARPI ADONIS AVOCATS- #P0422 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670426938d5cd4a87591281e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DEFENDERESSES Mme [N] [M] [H] Mme [O] [W] [H] Mme [F] [L] [V] veuve [H] AVOCATs DEFENDERESSES représentées par Maître Nicolas LAURENT BONNE de la SELARL LBA - #L0056 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670426938d5cd4a875912821

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

IMMOBILIERE MEDERIC exerçant sous l’enseigne ORPI CAP’IMMO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES - #G0450 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e35894f7f4d2e0a8f7b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[E] [L] [Y] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Elise AVNER - #B0517 défaillant PARTIE INTERVENANTE Mme [T] [C] AVOCAT représentée par Me Elise AVNER - #B0517 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662fe5cab89538338ecde7d9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sarah ESTRACH de l’AARPI NEMESIS AVOCATS - #A0776 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Robin VIRGILE, Juge, Assisté de Madame Adélie LERESTIF,

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67856752aaacbea0fe680d6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[P] [D] [Z] [P] [I] [K] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Jérôme CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS - #R0100 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge, Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière

Source officielle