la société Karukera Transit ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 décembre 1997), que des barres de fer ont été chargées au port de Rio

conventions, décisions, délibérations, ordres de virements, ou autres, témoignant explicitement du montant de toute intervention financière opérée jusqu'à ce jour, au profit du Réseau Initiative Publique (RIP

#Hans-Jürgen Ritter-Coulais and Monique Ritter-Coulais v Finanzamt Germersheim.#Reference for a preliminary ruling: Bundesfinanzhof - Germany.

X... a confirmé la version de celui-ci qui avait précisé aux gendarmes qu'il s'agissait d'un ami, ce qui permet de douter quelque peu de l'objectivité de ce témoignage ; "que rien ne permet de mettre

peuvent exiger l'ouverture pendant la nuit des locaux d'une entreprise où le travail de jour est, en principe, effectué, sauf indice leur permettant de penser que des activités nocturnes s'y déroulent, rien

pour l'avenir ; 3°/ qu'enfin, la chambre de l'instruction est la juridiction d'appel des décisions rendues par le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention, qu'en indiquant « que rien

ont, sans dénaturer les termes du courrier adressé le 11/07/2003 par Me Torelli, relevé qu'au contraire il avait été indiqué à Jean-Marie X... que le délit pénal était effectivement constitué et que rien

sauf abus dans l'exercice de son droit ; que la cour d'appel qui, pour écarter le responsabilité du constructeur relève que Mme X..., informée par le constructeur de l'origine des désordres, n'avait rien

2000 et interrompt la prescription ; que, s'il est indubitable que le compresseur Atlas n'a pu être représenté et s'il est probable que des pièces détachées ont été prélevées sur des camions saisis, rien

A... était rentré dans le sillage du bateau avant l'entrée sous le pont, il convient de considérer que rien ne permet de l'écarter étant donné que celle-ci est corroborée par le témoignage de MmeB... qui

arrêté de biotope, et, après s'être rapprochée des autorités administratives compétentes, le Conseil municipal de la commune de Manteyer a autorisé le Maire à réaliser des travaux sur les torrents de Rif

d'une erreur dans la mesure où aucun élément de la procédure pénale n'est cité dans la requête et où certaines des pièces peuvent être considérées comme contraires à la thèse du salarié défendu ; que rien

Z..., ami du prévenu et patron du bar, a déclaré n'avoir rien vu de spécial ; que cependant un témoin manifestement neutre, le jeune Jean-Pierre X... a déclaré avoir constaté la présence du prévenu dans

pouvait se dispenser de tout contrôle sur la marchandise qui devenait sa propriété sur le sol français ; que la complaisance dont il a fait preuve, quoique averti des difficultés pour accueillir les ris

la survenue d'embolie pulmonaire, toute opération chirurgicale soumet le patient à un risque d'embolie pulmonaire ; l'expert, au vu des différentes pièces qui lui ont été soumises, en déduit que "rien

véhicules et ne pouvait s'étendre sur un kilomètre ; que la victime pouvait donc voir de loin, non seulement le petit groupe de voitures, mais surtout le gyrophare de la moissonneuse et qu'ainsi rien

n° 3 de la même rue, afin de laisser le rez-de-chaussée libre afin qu'une pharmacie puisse être installée ; qu'il a confirmé avoir donné son accord sous réserve que le transfert ne lui coûterait rien

. ; que rien ne permet de relever que Marc Y... ait été la victime de faux en écritures ou d'une escroquerie lors du règlement successoral du patrimoine de son père ; que le règlement successoral