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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89217
4 septembre 2007
4 septembre 2007
RIGAULT, avoués assistée de Me Régis MEFFRE, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 19 Juin 2007
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
RIGAULT, avoués assisté de Me Anne FRANCOIS BELLANDI, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 07 Juillet 2005 D'une part, ET : Monsieur Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd89299
11 juillet 2007
11 juillet 2007
RIGAULT, avoués assistés de Me Christine GRELET BERENGUER, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 23 Novembre 2005 D'une part, ET : Maître Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89547
4 septembre 2007
4 septembre 2007
RIGAULT, avoués assistée de Me Régis MEFFRE, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1c
15 janvier 2007
15 janvier 2007
RIGAULT, avoués assistée de la SCPA LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae3
18 juin 2008
18 juin 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Gérald BENARROUS, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 18 Juillet 2007 D'une part, ET : Madame Françoise Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb66
21 février 2008
21 février 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me ABADIE - MORANT - DOUAT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 47001/02/2007/1262 du 30/03/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8d
20 février 2008
20 février 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Christelle HOSSARD, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 16 Février 2007 D'une part, ET : Madame Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c385
18 juin 2008
18 juin 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Gérald BENARROUS, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 18 Juillet 2007 D'une part, ET : Madame Françoise Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d1d
12 novembre 2007
12 novembre 2007
RIGAULT, avoués assistée de la SCP VEYSSIERE DARGACHA SABLE VEYSSIERE, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f41
27 novembre 2007
27 novembre 2007
RIGAULT, avoués assistée de la SCP ROINAC-ROUL, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ad
4 février 2010
4 février 2010
RIGAULT, avoués assistée de Me Marie-Luce D'ARGAIGNON, avocat Monsieur Christophe Jean-Louis Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e675
25 avril 2006
25 avril 2006
RIGAULT, avoués assisté de la SCPA BRIAT MERCIER, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00173
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Guérin, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Rémery, Mmes Laporte, Bregeon, M. Grass, Mme Vallansan, M. Marcus, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00767
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10548
14 novembre 2018
14 novembre 2018
X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat
Source officielleChambre des Etrangers
68105eb3f4420d4e95ca2a10
26 avril 2025
26 avril 2025
cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Sarah RIFFAULT
Source officielleChambre des Etrangers
669b5315a3418ee2ae72d22e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme RIFFAULT
Source officielleChambre des Etrangers
66adc81ed17229e482eea77e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme RIFFAULT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10150
21 mars 2018
21 mars 2018
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellePage 56 sur 179