CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

47 978 résultats pour « Retaille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794db89ba5988459c48a49

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le retrait de M.

Source officielle

Page 56 sur 2399

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137230ccd58014677404bbb

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

; que ce dernier ne lui ayant versé que l'indemnité de départ en retraite, elle a saisi la juridiction prud'homale afin de faire constater sa mise à la retraite par l'employeur et d'obtenir sa condamnation

Source officielle
CC

soc

61372665cd58014677425394

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

, et antérieurement au 31 mars 1989, l'assuré social ne pouvait voir ses cotisations du régime des travailleurs non salariés non agricoles calculées que sur ses allocations ou pensions de retraite ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201026

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[J], rappelé que, par application de l'article L. 741-3 du code de la consommation, le rétablissement personnel entraîne l'effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur, arrêtées à la

Source officielle
CC

comm

6137227dcd580146773fda00

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

en paiement d'un solde de factures relatif à la fourniture de matériels informatiques et de prestation de services ; que, pour refuser le paiement des sommes réclamées, la société Latac a invoqué un retard

Source officielle
CC

soc

613722f3cd58014677403a0e

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse doit être fixée en fonction de l'âge du salarié, de ses chances de retrouver un emploi et des conséquences sur sa situation actuelle, sur sa retraite

Source officielle
CC

civ1

613723ffcd58014677410ea4

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 20 novembre 2000 rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1, 1er octobre 1996 n° 1 571 D) auquel il fait grief d'avoir dit n'y avoir lieu à statuer sur le rétablissement

Source officielle
CC

soc

6137244bcd580146774144d1

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

X... n'avait fait l'objet que d'"un retrait de titre" (de moniteur) et ne prétend pas qu'il aurait porté atteinte à sa "qualité de conseiller commercial titulaire" ; qu'en voyant dans ce retrait du

Source officielle
CC

soc

61372444cd5801467741413a

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

signée par son employeur et a été admis au bénéfice de l'allocation versée par ce fonds à compter du 16 juillet 1986 ; que son employeur a créé, le 27 février 1977, un "fonds pour la garantie des retraites

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300678

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La SCI fait grief au jugement de la condamner à payer au syndicat des copropriétaires une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors « que le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100147

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

A cet effet, le juge prend en considération, notamment, la situation respective de chacun des époux en matière de pensions de retraite en ayant estimé, autant qu'il est possible, la diminution des droits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00617

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Le comptable responsable du pôle de recouvrement spécialisé de La Réunion fait grief à l'arrêt de rejeter sa créance, alors « que les pénalités de retard, majorations et frais de poursuites dus aux organismes

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f05a

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

la fraude reprochée en s'abstenant de rechercher si celle-ci avait réellement le contrôle de la société, n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que la simple volonté de retarder

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a420

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel (p. 7 et s.) que sa mise à la retraite était liée à la restructuration des services de l'établissement de Courbevoie où il était affecté et s'inscrivait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200635

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Après le dépôt par ce dernier du bilan économique et social, le juge a, par jugement du 29 mai 2017, arrêté les créances et prononcé la clôture de la procédure de rétablissement personnel pour insuffisance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200510

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

de son plan de retraite en considération de cette somme. 9.

Source officielle
CC

soc

6137236bcd58014677409824

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

prime dite "perfo lub", selon laquelle sa rémunération mensuelle serait de 19 070,25 francs ; qu'après acceptation par le salarié de cette nouvelle proposition et sa mise en congé d'attente de retraite

Source officielle
CC

soc

613722e0cd58014677402a58

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

., engagé le 1er janvier 1969 en qualité de responsable de l'action sociale de la Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et commerce (CAPIMMEC), institution de retraite

Source officielle
CC

soc

61372418cd58014677412371

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des retraités et pensionnés du personnel navigant de l'aéronautique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300656

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Se plaignant d'un retard dans l'exécution de travaux et d'un défaut de levée des réserves, M. et Mme [P] ont, après expertise, assigné la SFMI en paiement de pénalités contractuelles et en indemnisation

Source officielle