la société Transports Graveleau (la société Graveleau), assurée par la société Helvetia assurances (la société Helvetia), le transport d'articles de confection façonnés par elle en Tunisie, pour être remis

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat des sociétés Emeraude Plants et Tecnosem, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Groupe diagonal

[K], ès qualités, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Métiers du bois réunis, après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, M.

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Wärtsilä France, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Segula engineering & consulting, de

Date de mise à disposition : 28 Mars 2011prorogée au 04 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ

Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat des sociétés Gérard Mang et Mang industries Tunisie, de la SCP Baraduc

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Continental investments and management, de la SCP Baraduc

l'article L 1333-2 du même Code, "le juge peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise". a- sur l'avertissement du 11 mars 2011 : Par courrier remis

conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société MJ Synergie, ès qualités, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société La Riviera, de la SCP Baraduc

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Edelis, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société

VITSE, CONSEILLER RÉFÉRENDAIRE, LES OBSERVATIONS DE LA SCP BARADUC, DUHAMEL ET RAMEIX, AVOCAT DE LA SOCIÉTÉ ACOLYANCE, DE LA SCP BÉNABENT ET JÉHANNIN, AVOCAT DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE D'EURE-ET-LOIR

la SCP Pierre Bruart, ès qualités, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société SP Trading, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Mécasonic, de la SCP Baraduc

SOCOMAN dont le siège est sis Enceinte Portuaire - Quai Grande Bigue - 13002 MARSEILLE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Maryse

SOCOMAN dont le siège est sis Enceinte Portuaire-Quai Grande Bigue-13002 MARSEILLE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Maryse

[X] ne s'est présenté à aucune audience et n'a remis ni la liste de ses créanciers ni aucune pièce comptable et qu'il n'a réagi que suite à l'assignation en liquidation partage de juillet 2005.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M. X....

l'inspecteur repose pour l'essentiel sur l'analyse de la DADS établie par l'employeur ; qu'à la lettre d'observations sont annexées le tableau récapitulatif des redressements, les fichiers informatiques remis

X... et de la société Mandalla, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Q...immobilier, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.