Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2018), le 16 mars 2009, la société Transports Nardoux fils a confié à la société Station technique véhicules industriels (la société STVI) la réparation

Z... et Joël A... la somme de 12 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral et a déclaré son arrêt opposable à la société Sogessur ; "aux motifs que l'appel de la partie

U... et douze autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en réparation d'un préjudice d'anxiété. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.

Q... et quinze autres salariés de la société ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en réparation d'un préjudice d'anxiété.

commercial causé par des manquements contractuels et des actes de dénigrement ne peut tendre à la même fin et au même but que la réparation de la marge perdue en raison de l'absence de préavis alloué

n'était pas contesté, sans préalablement s'expliquer, ainsi qu'elle y était pourtant expressément invitée, sur la qualité en laquelle Marcel Y... avait agi, soit en son nom personnel en vue de la réparation

[L], la MAF et le syndicat des copropriétaires en réparation des préjudices commerciaux et moraux de la vendeuse. Examen des moyens Sur les deux moyens, réunis Enoncé des moyens 8.

réelle et sérieuse et d'avoir accueilli les demandes du salarié, alors, selon les moyens, d'une part que, constitue une faute grave le fait pour un aide-mécanicien tenu d'exécuter tout travail de réparation

A partir de 2018, la Fondation Jacques Chirac a signé avec la société Mille et un repas un contrat de prestation « de restauration d'assistance technique ».

en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 3 de la loi du 5 juillet 1985 du principe de la réparation

pour partie, une ossature en bois attaquée par la mérule et que d'importants travaux de remise en état non prévus étaient nécessaires, les acquéreurs ont, après expertise, assigné les vendeurs en réparation

A. demande réparation résulte de l'impossibilité de vendre les 'uvres de l'artiste entre le 22 novembre 2011, date de la saisie-contrefaçon, et le 3 août 2015, date de la transaction.

la SARL AIR EVASAN 5/ - sur l'absence de faute de l'établissement de crédit : - que l'appareil n'était pas en état de voler car il avait été démonté et remisé dans un hangar en attente de réparation

[R] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

[U] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

Une somme de 3 000 euros leur sera allouée en réparation de ce préjudice.

L'essentiel est que M [V] ne discute pas avoir exigé des réparations supplémentaires à celle initialement convenue.

Rejet de l'appel des associés minoritaires et confirmation du jugement de première instance. La cour d'appel a jugé que le préjudice invoqué par les associés minoritaires n'était pas un préjudice dire