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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6163abe2379f4722fa1c51c8
4 février 2010
4 février 2010
[E], -aux droits de la SA RAVIER [E]-, ne s'est aucunement acquittée des intérêts incidents au jugement de première instance ; - débouter la SARL RAVIER [E], -venant aux droits de la SA [E]-, de sa demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113903_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ainsi, quand bien même les conséquences ont pu être aggravées par le sous-dimensionnement de l’ouvrage public ou par la présence de racines et de dépôts de graviers sur certains tronçons, lesquels n’avaient
Source officiellePrésident 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2201855_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner Nantes Métropole à leur verser la somme de 10 287,50 euros en réparation des préjudices matériels et moraux que leur a causé le développement des racines
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a8
25 septembre 2001
25 septembre 2001
./ SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION venant aux droits de la STE FINA FRANCE en la personne de son représentant légal Sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 10 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e3f
5 mars 2002
5 mars 2002
Lors de la préparation endodontique, un instruction fin (racleur) s'est brisé dans la racine palatine et une couronne prothétique a été réalisée le 15 Juillet 1998 sans que la patiente soit informée de
Source officielleciv2
61372422cd58014677412baf
17 mai 2004
17 mai 2004
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause Mme X... en ce qui concerne le premier moyen ; Attendu que Roland X... a été employé par la Société Berroise de raffinage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113404_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
dans son montant ; en effet, les dommages qu'il subit en sa qualité de tiers sont imputables à Nantes Métropole, maître d'ouvrage, dont la responsabilité sans faute est engagée ; les arbres dont les racines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200700_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
2022, afin d'informer les compagnies aériennes assurant la liaison entre les Antilles françaises et la France métropolitaine de la hausse tarifaire du kérosène produit par la société anonyme de la raffinerie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200701_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
2022, afin d'informer les compagnies aériennes assurant la liaison entre les Antilles françaises et la France métropolitaine de la hausse tarifaire du kérosène produit par la société anonyme de la raffinerie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200733_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
2022, afin d'informer les compagnies aériennes assurant la liaison entre les Antilles françaises et la France métropolitaine de la hausse tarifaire du kérosène produit par la société anonyme de la raffinerie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315751_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la société Sadrin-Rapin, représentée par Me Landry, demande au juge des référés de lui donner acte de ses plus expresses réserves et protestations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224246_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, la société Ravn Luxury, prise en la personne de son mandataire judiciaire, par Me Montravers, et de son administrateur judiciaire
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e1f
15 mai 1985
15 mai 1985
REGLEMENTATION NATIONALE PREVOYANT LA FIXATION PAR LES AUTORITES NATIONALES D'UN PRIX MINIMUM POUR LA VENTE AU DETAIL DES CARBURANTS LORSQUE CE PRIX EST DETERMINE A PARTIR DES SEULS "PRIX DE REPRISE" DES RAFFINERIES
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58f15
24 juin 1986
24 juin 1986
réglementation nationale prévoyant la fixation par les autorités nationale d'un prix minimum pour la vente au détail des carburants lorsque ce prix est déterminé à partir des seuls " prix de reprise " des raffineries
Source officielleciv3
607941169ba5988459c402de
5 décembre 1972
5 décembre 1972
COMPLEMENT D'EXPERTISE, FAISAIENT VALOIR QUE L'EFFONDREMENT DU MUR, INCONTESTABLEMENT MUR DE SOUTENEMENT, AVAIT ETE PROVOQUE PAR DES TRAVAUX INCONSIDERES EXECUTES A LA BASE DE CE MUR POUR EXTIRPER LES RACINES
Source officielleciv2
613720a1cd580146773ecadf
25 mai 1987
25 mai 1987
selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 1985) infirmatif de ce chef, statuant en référé, que les sociétés Astra Calve et Lesieur ayant mis en vente des huiles indiquées par publicité comme étant raffinées
Source officiellesoc
613722bfcd58014677400fcb
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Racine, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC Oise et Somme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301954_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60734
19 juin 2025
19 juin 2025
Adresse 4], prise en sa qualité d'assureur de la société G&W menuiseries, 4°/ à la société G&W menuiserie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société cabinet Racine
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1539280-1610882
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Chelouche demanda le divorce devant le tribunal rabbinique de Tel-Aviv, composée de trois juges religieux.
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