AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000037594326
12 mars 2018
12 mars 2018
SASP LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b524
23 octobre 1972
23 octobre 1972
L'ADMINISTRATION ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES ETABLISSEMENTS ALLEMANDS, QUI EXPLOITENT DANS LEUR MAGASIN DE JOUETS DES PISTES D'AUTODROME MINIATURES, DITES MINI-RACING
Source officielleLoyers commerciaux
67ec2faadd062d9f810e15e0
1 avril 2025
1 avril 2025
N° Portalis 352J-W-B7I-C35UH N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Janvier 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 01/04/2025 à Me RACLET
Source officielleLoyers commerciaux
67ec2faddd062d9f810e1639
1 avril 2025
1 avril 2025
N° Portalis 352J-W-B7I-C36WF N° MINUTE : 4 Assignation du : 22 Janvier 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 01/04/2025 à Me RACLET
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c41462
23 janvier 1974
23 janvier 1974
GIBERT, LIQUORISTE, AU REZ-DE-CHAUSSEE D'UN IMMEUBLE, UNE REMISE DONT CE DERNIER S'EST SERVI COMME ENTREPOT; QUE VEUVE GIBERT A CEDE SES DROITS LOCATIFS, AVEC AUTORISATION DU BAILLEUR, A LA SOCIETE RACHET
Source officielleciv1
60794c3e9ba5988459c45056
2 mai 1989
2 mai 1989
Jean-Claude X... a obtenu le 15 octobre 1978 de la société de crédit Defimo un prêt de 40 274 francs dont le montant a été versé par celle-ci à la société Normandy Racing pour financer l'achat par lui
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050188704
21 mars 2024
21 mars 2024
SAS LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050188682
1 juin 2023
1 juin 2023
SAS LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047018723
17 mai 2022
17 mai 2022
SAS LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0324JUD004847509
24 mars 2016
24 mars 2016
Le Réseau d’enregistrement d’agressions à caractère raciste 22.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050325870
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Accord Collectif sur l'Aménagement du Temps de Travail au sein de l'UES Racing Club de Lens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0112DEC003788518
12 janvier 2021
12 janvier 2021
ou xénophobe, de possession en vue de leur distribution ou de leur vente de symboles fascistes et racistes, d’utilisation dans l’espace public de symboles fascistes et racistes et de réalisation, de mise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00404
27 février 2013
27 février 2013
montant du prêt et tendant à ce que lui soient désormais versées les indemnités en cause, au motif erroné que les parties avaient conclu un contrat de capitalisation et qu'il avait fait le choix de racheter
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200865
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'article 1843-4 du code civil, dans sa version issue de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014, le pouvoir de désigner un expert chargé de l'évaluation des droits sociaux cédés par l'associé, ou rachetés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047018721
28 février 2022
28 février 2022
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SAS LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044891604
25 janvier 2021
25 janvier 2021
SASP LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043487876
12 avril 2021
12 avril 2021
ACCORD DU 12 AVRIL 2021 RELATIF AU COMPLEMENT DE REMUNERATION EN CAS D’ACTIVITE PARTIELLE POUR LES SALARIES D’ALPINE RACING
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03371_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a tenu à de nombreuses reprises des propos à connotation raciste, notamment à l’encontre des personnes d’origine maghrébine. Si M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00344
24 juin 2026
24 juin 2026
quand bien même l'action utile n'est pas dirigée contre la multitude d'opérateurs économiques professionnels qui utilisent la pratique litigieuse, mais, par souci d'efficacité et pour "tuer le mal à la racine
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042367045
24 juillet 2020
24 juillet 2020
ADAPTATIONS LOCALES, FILIALE DE RENAULT, RENAULT SPORT RACING
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