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13 338 résultats pour « Racinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037594326

—

12 mars 2018

12 mars 2018

SASP LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b524

Cassation

23 octobre 1972

23 octobre 1972

L'ADMINISTRATION ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES ETABLISSEMENTS ALLEMANDS, QUI EXPLOITENT DANS LEUR MAGASIN DE JOUETS DES PISTES D'AUTODROME MINIATURES, DITES MINI-RACING

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67ec2faadd062d9f810e15e0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° Portalis 352J-W-B7I-C35UH N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Janvier 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 01/04/2025 à Me RACLET

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67ec2faddd062d9f810e1639

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° Portalis 352J-W-B7I-C36WF N° MINUTE : 4 Assignation du : 22 Janvier 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 01/04/2025 à Me RACLET

Source officielle
CC

civ3

6079432a9ba5988459c41462

Cassation

23 janvier 1974

23 janvier 1974

GIBERT, LIQUORISTE, AU REZ-DE-CHAUSSEE D'UN IMMEUBLE, UNE REMISE DONT CE DERNIER S'EST SERVI COMME ENTREPOT; QUE VEUVE GIBERT A CEDE SES DROITS LOCATIFS, AVEC AUTORISATION DU BAILLEUR, A LA SOCIETE RACHET

Source officielle
CC

civ1

60794c3e9ba5988459c45056

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Jean-Claude X... a obtenu le 15 octobre 1978 de la société de crédit Defimo un prêt de 40 274 francs dont le montant a été versé par celle-ci à la société Normandy Racing pour financer l'achat par lui

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050188704

—

21 mars 2024

21 mars 2024

SAS LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050188682

—

1 juin 2023

1 juin 2023

SAS LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018723

—

17 mai 2022

17 mai 2022

SAS LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0324JUD004847509

Admin. suprême

24 mars 2016

24 mars 2016

    Le Réseau d’enregistrement d’agressions à caractère raciste 22.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050325870

—

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Accord Collectif sur l'Aménagement du Temps de Travail au sein de l'UES Racing Club de Lens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0112DEC003788518

Admin. suprême

12 janvier 2021

12 janvier 2021

ou xénophobe, de possession en vue de leur distribution ou de leur vente de symboles fascistes et racistes, d’utilisation dans l’espace public de symboles fascistes et racistes et de réalisation, de mise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00404

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

montant du prêt et tendant à ce que lui soient désormais versées les indemnités en cause, au motif erroné que les parties avaient conclu un contrat de capitalisation et qu'il avait fait le choix de racheter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200865

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l'article 1843-4 du code civil, dans sa version issue de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014, le pouvoir de désigner un expert chargé de l'évaluation des droits sociaux cédés par l'associé, ou rachetés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018721

—

28 février 2022

28 février 2022

ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SAS LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891604

—

25 janvier 2021

25 janvier 2021

SASP LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043487876

—

12 avril 2021

12 avril 2021

ACCORD DU 12 AVRIL 2021 RELATIF AU COMPLEMENT DE REMUNERATION EN CAS D’ACTIVITE PARTIELLE POUR LES SALARIES D’ALPINE RACING

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03371_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... a tenu à de nombreuses reprises des propos à connotation raciste, notamment à l’encontre des personnes d’origine maghrébine. Si M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00344

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

quand bien même l'action utile n'est pas dirigée contre la multitude d'opérateurs économiques professionnels qui utilisent la pratique litigieuse, mais, par souci d'efficacité et pour "tuer le mal à la racine

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042367045

—

24 juillet 2020

24 juillet 2020

ADAPTATIONS LOCALES, FILIALE DE RENAULT, RENAULT SPORT RACING

Source officielle

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