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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5b
13 février 2008
13 février 2008
née le 14 Mai 1942 à MANTES LA JOLIE (78200) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me TASTAVY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32f
8 avril 2008
8 avril 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e7
19 février 2013
19 février 2013
juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Maître Hélène A..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LE BANANIER ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b83684cdc6046d47df7b3f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Marion LIBERT, SCP LIBERT GOUNEL PUJO
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b83695cdc6046d47df7c7c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Marion LIBERT, SCP LIBERT GOUNEL PUJO
Source officielleRETENTIONS
6630897303169600084134bb
27 avril 2024
27 avril 2024
N° RG 24/03594 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUJO Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/[Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c0c87dd7001754d61ab04
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 1] Jugement du 04 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Mme Marie CAMAX, Assesseur représentant les employeurs, Mme Anita PUJO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c0c8cdd7001754d61abc7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 4] Jugement du 04 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Mme Marie CAMAX, Assesseur représentant les employeurs, Mme Anita PUJO
Source officiellecomm
61372425cd58014677412d9d
9 juin 2004
9 juin 2004
Pujo-Sausset, président, assisté de Mme Peyron, greffier, la signature de celle-ci figurant au bas de l'arrêt ; que le moyen manque par le fait sur lequel il prétend s'appuyer ; Sur le second moyen,
Source officielleChambre sociale
6162c1c934defd4c4b3b4600
29 mars 2012
29 mars 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Janvier 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président et Madame PAGE, Conseiller, assistés de Madame HAUGUEL, Greffière
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40b22996ce54483c2c7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[H] [Y] CONTRE Mme [V] [J] [X] épouse [Y] Grosses : 2 Me [I] [Z] de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-[Z]-ROCHE Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies : 3 Me Guillaume PERCHERON Me Benjamin
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
698e4abbcdc6046d471f2977
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[I] [H] Grosses : 2 Me Manon CHERASSE SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Notifications : 2 Mme [S] [E] épouse [H] (LRAR) M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67882671c21c0e53e790d180
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARNAGE MOTORS [M] [J] GROSSES le - Me Guilhemette ALBAN , la SELARL CLERLEX , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , Me Thomas HEINTZ , la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85280
22 janvier 2001
22 janvier 2001
C/ SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2 RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866b1
2 décembre 2002
2 décembre 2002
BLAYE AUTOMOBILE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89348
22 mars 2007
22 mars 2007
Y... mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION ACLEF CGEA - AGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d2
29 mai 2008
29 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL
Source officielleChambre 1-8
62736909a58162057dac6582
4 mai 2022
4 mai 2022
N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLSA [B] [Y] C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc CABRESPINES Me Clémentine PUJOS
Source officielleChambre sociale
61635de1683f470e3416dc15
16 septembre 2010
16 septembre 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Juin 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller
Source officielleChambre sociale
6163667b530fe82387bcdb1e
9 juin 2011
9 juin 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 mars 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller
Source officiellePage 56 sur 104