arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M.Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme

Aux termes de ces articles, la juridiction doit statuer sur les exceptions que le prévenu lui soumet dans des conclusions régulièrement déposées avant toute défense au fond. 12.

Mazamet (TarnetGaronne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1990, où étaient présents

présents : M.

Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale), au profit de Mme Christiane Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Renée B..., demeurant ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances groupe La Zurich, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecasud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecasud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecasud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

compagnie des Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

d'une seule page prétendument extraite de ce carnet a été produite par le docteur Z... lors de son audition à la gendarmerie le 19 juillet 1995 (D 2) ; que cette photocopie elle-même était censée provenir

qui a contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter en ne mettant pas à disposition des salariés de son entreprise présents sur

Sur les premier et deuxième moyens, proposés pour les prévenus Enoncé des moyens 7.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1990, qui l'a condamné à 6 mois de suspension de son permis de conduire à titre de peine principale

conteste les faits reprochés ; que, sur la qualité de personne ayant autorité du prévenu, il est constant que le prévenu était employé en qualité d'éducateur le week-end à l'Institut Médico-Pédagogique

coupable ; D'où il suit que le moyen, nouveau et mélangé de fait en ce qu'il prétend que le cannabis vendu par le prévenu relevait de l'exception prévue au dernier alinéa de l'article R. 5181 du Code

dégradations volontaires, l'a condamnée à 600 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 novembre 2017 où étaient présents