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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000051108755
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Modification des libellés des catégories objectives de personnel des régimes de protection sociale complémentaire des salariés et assimilés de NICOLLE & Partenaires
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7b
6 février 2017
6 février 2017
égale à un taux fixé par décret ; - que l'article L. 752-6 du Code rural et de la pêche maritime est issu de la loi du 30 novembre 2011, entrée en vigueur le 1er avril 2002, qui a créé au sein de la protection
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6866cd53d33109fd079ada67
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A la première audience utile du 28 mai 2025, la SELARL [11] [U] , représentée par son conseil choisi, maintient son argumentation, entendant faire valoir que l'organisme de protection sociale n'établit
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6866cd59d33109fd079ae06f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A la première audience utile du 28 mai 2025, la SELARL [12] , représentée par son conseil choisi, maintient son argumentation, entendant faire valoir que l'organisme de protection sociale n'établit pas
Source officiellesoc
6137234ecd580146774080bd
20 mai 1999
20 mai 1999
X..., pris précisément de ce que, par son arrêt du 16 novembre 1995, la Cour de justice des Communautés européennes avait tranché le point de savoir si un organisme de protection sociale constituait ou
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047875327
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Avenant n°2 à l'accord collectif du 17 avril 2018 - Durée du travail - congés payés - emplois - protection sociale
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047070235
22 décembre 2020
22 décembre 2020
AVENANT RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE ET REGIME DE PREVOYANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041819468
16 décembre 2019
16 décembre 2019
Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel non affilié à l'AGIRC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046951308
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 16 juin 2022 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051342797
10 juin 2022
10 juin 2022
Avenant n°12 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection social du régime frais de santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043354346
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Avenant n°11 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé"
Source officielleKALI
KALITEXT000050974829
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Accord du 19 septembre 2024 relatif aux salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046985761
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Avenant à l’accord relatif à la mise en oeuvre d’un régime de protection sociale complémentaire de remboursement des frais de santé et de régime de prévoyance
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046275255
16 août 2022
16 août 2022
ACCORD D’ENTREPRISE N° 141 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PORTANT AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE N°118
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042350458
28 avril 2020
28 avril 2020
AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PREVOYANCE / FRAIS DE SANTE) DE LA SOCIETE GUERBET SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046951047
5 décembre 2022
5 décembre 2022
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13/09/2013 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047838558
12 juin 2023
12 juin 2023
Avenant à l'accord relatif à la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de remboursement des frais de santé et de régime de prévoyance
Source officielleKALI
KALITEXT000049612069
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Accord du 7 mars 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
Source officielleKALI
KALITEXT000051149829
10 février 2025
10 février 2025
Accord du 12 novembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire
Source officielleKALI
KALITEXT000052219322
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Accord du 27 février 2025 relatif aux salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres
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