travaux commandés et que la société Clémente lui avait retourné, sans autres indications, le devis qu'elle déclarait expressément accepter, et dont chaque page était paraphée par la société Clémente et portait

cas de difficultés; que Mme Y... a saisi à nouveau le premier président ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir uniquement déclaré recevable la requête de Mme Y... en ce qu'elle portait

a pas répondu; que la cour d'appel ne pouvait non plus, sans dénaturer les faits, décider que le salarié n'établissait pas avoir effectué des heures supplémentaires dès lors que la discussion ne portait

Z... ne portait pas sur le même objet, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989" ; Mais attendu qu'ayant constaté

dénaturer les documents de la cause ; qu'en écartant l'argument par lequel le salarié faisait valoir qu'il avait signalé la non-conformité du 27 mai 2015, en retenant que le "rapport contrôle réception" portait

[F], que cet assuré n'avait jamais été salarié de l'établissement qu'elle exploitait ; que la contestation portait donc sur l'imputation du sinistre à l'activité de l'établissement ; qu'à aucun moment,

conseil par le fabricant des ouvrages, la cour d'appel n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations, suivant lesquelles elle n'était pas une professionnelle de l'édition et qu'elle portait

obligation de construire une voie de desserte et de décider que cette obligation devait se résoudre en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'acte de vente du 30 novembre 1977 portait

jour de l'arrêt ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le jugement entrepris du 20 février 1990 était désormais définitif sur le fait que le recel portait

Mlle Y... un comportement extrêmement grossier qui avait pu la blesser en faisant un rapprochement entre un bouton qu'elle avait sur le lèvre et la pratique de fellation et en lui demandant quand elle portait

omettant de rechercher quel était le véritable scripteur, l'arrêt attaqué n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1326 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le litige portait

X..., publicitaire, exerçant sous l'enseigne MGP, a interjeté appel d'un jugement rendu par un tribunal de commerce qui, statuant sur une opposition formée à une ordonnance portant injonction de payer,

Y... ayant produit un écrit qui, selon lui, portait réduction de son engagement à 2 000 000 francs, le tribunal a ordonné une expertise concernant cet écrit ; que l'arrêt du 3 juin 1987 a infirmé ce jugement

livraisons alors, selon le pourvoi, qu'en ne répondant pas à ses conclusions, soutenant qu'en vertu de l'article 3-14, l'obligation de fournitures auprès d'elle ou d'autres fournisseurs agréés par elle ne portait

X... portait, depuis 1985, un casque anti-bruit lorsqu'il vérifiait le fonctionnement du broyeur ; qu'ainsi, il n'était pas directement exposé au bruit ; qu'en estimant qu'il remplissait les conditions

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en nullité de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, d'une part, que pour retenir que la clause litigieuse ne portait pas atteinte

valeur de reconstitution du matériel en application de la police "montage-essais-garantie contractuelle" ; qu'elle a ajouté que le préjudice indemnisé au titre de la police "responsabilité civile" portait

résulte de la lettre du 22 avril 1986 que l'engagement par l'UCB de payer les travaux était subordonné à la condition que le contrat de crédit-bail serait signé; qu'en estimant dès lors que la condition portait