signalisation acoustique ne peut être considérée comme fausse alors qu'elle correspond aux caractéristiques de porte-clés avec un boîtier alimenté par des piles électriques comportant cinq boutons poussoirs

société Inizan pisciculture a vendu et livré, par l'intermédiaire d'un transporteur, des truites saumonées à l'EURL "Truites de la Sarre" dont le gérant a rapidement constaté une mortalité anormale de poissons

juillet 1969, 10 juin 1970 et 9 septembre 1971, sont imputables au mauvais fonctionnement de la station d'épuration de la ville du Mans et qu'elles ont provoqué la perte d'une importance quantité de poissons

SOCIETE GENERALE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.R.L.

COURANT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 233 INTIMES Madame [O] [T] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 3] née le 09 Décembre 1936 à [Localité 7] Représentée par Me Alice POISSON

comme demandant au tribunal de le décharger des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 à 2023 à raison d'un bien sis 11 rue poissonnerie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2024, Mme A B, représentée par Me Ponsot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle l'université

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Ponsot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle l'université

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION DE CHASSE AGREEE (ACCA) DE PONTONX-SUR-ADOUR, dont le siège social est à Saint-Paul-Lès-Dax

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.